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EFFETS SUR LES SOCIETES ALLEMANDES, DES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE DU 23 JUILLET 1990 CONCERNANT LES FUSIONS ET LES RELATIONS SOCIETES MERES ET FILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAEDLER, ALBERT J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE
L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]

LES INCIDENCES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 85. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, RICHTLINIE 90/434/EWG, STEUER, STEUERRECHT, VERSCHMELZUNG, DIRECTIVE 90/434/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1976 (MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE), Société
LES FUSIONS SONT REGIES PAR LA LOI SUR LES MESURES FISCALES EN CAS DE MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE (GESETZ UEBER STEUERLICHE MASSNAHMEN BEI AENDERUNG DER UNTERNEHMENSFORM) DU 6 SEPTEMBRE 1976. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE ET LEURS ASPECTS FISCAUX, L'IMPOT CHEZ LES ASSOCIES, LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES ET LES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. LA REGLEMENTATION ACTUELLE DEVRAIT ETRE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 1990.