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NOUVELLES REGLES ALLEMANDES DE SOUS-CAPITALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société
L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.

ALLEMAGNE: LE DROIT DE LA PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX PAYS FEDERAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINK, ALFRED W.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. DOCTRINE. P. 57 - 58.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, VOLKS-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTHEMMUNG, GESETZ UEBER BESONDERE INVESTITIONEN IN DER EHEMALIGEN DDR VOM 14.11.1990, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN IN DER DDR VOM 14.11.1990, INVESTITION, Ostdeutschland, STEUER, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PATRIMOINE, PROPRIETE, PROPRIETE COMMUNALE
CET ARTICLE PRESENTE BRIEVEMENT LE CONTENU DE LA VERMOEGENGESETZ ET LES POSSIBI- LITES DONNEES PAR LA LOI DANS LE DOMAINE DES INVESTISSEMENTS.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.

GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ; BOULIN, STEPHANE;
Source / Fundstelle:PARIS. CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR 1990, 478 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXPORT, Gesellschaft, HANDELSVERTRETER, STEUER, Unternehmen, Vertrag, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT DE LICENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, Entreprise, ETRANGER, EXPORTATION, FISCALITE, FRANCHISE, LICENCE
CET OUVRAGE A POUR OBJECTIF D'ETRE UNE INTRODUCTION AUX PRINICIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES A L'INTENTION DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS. POUR CE FAIRE, LES AUTEURS COMMENCENT PAR PRESENTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE EN R.F.A, AVANT D'ETUDIER LES RELATIONS CONTRACTUELLES (CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D'ENTREPRISE, LICENCES, FRANCHISE). PUIS, ILS PRESENTENT LES DIFFERENTS INTERME- DIAIRES DE COMMERCE AVANT D'EVOQUER L'IMPLANTATION DIRECTE EN ALLEMAGNE. LE DERNIER CHAPITRE DE L'OUVRAGE, QUI ENGLOBE PLUS DE LA MOITIE DES DEVELOPPEMENTS, EST POUR SA PART CONSACRE AUX BASES DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES.

ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1992, 530 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBESTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, MEHRWERT-, Wettbewerb, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
"L'OUVRAGE SE PRESENTE SOUS FORME DE GUIDE; NOUS DETAILLERONS" DONC CI-APRES LE PLAN DE CE GUIDE: INTRODUCTION: APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND I ERE PARTIE: DROIT DES AFFAIRES TITRE I: ORGANISATION JUDICIAIRE (REGLES DE PROCEDURE, REGLEMENT DE LITIGES). TITRE II: DROIT DES SOCIETES (FORME DES SOCIETES ALLEMANDES, LE RACHAT D'UNE SOCIETE ALLEMANDE, L'ASSOCIATION AVEC UNE ENTREPRISE ALLEMANDE, GEIE, LA GMBH). TITRE III: DROIT COMMERCIAL (VENTE, REPRESENTATION ET DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE). II EME PARTIE: SYSTEME FISCAL TITRE I: PRESENTATION GENERALE TITRE II: IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOSITION SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE = GEWERBESTEUER, IMPOT SUR LA FORTUNE). TITRE III: IMPOSITION SUR LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE IV: TVA (REGIME INTERNE ALLEMAND, OPERATIONS AVEC L'ETRANGER). TITRE V: AUTRES IMPOTS "III EME PARTIE: DROIT SOCIAL; TITRE I:DROIT DU TRAVAIL; TITRE II:PROTECTION" IV EME PARTIE: REGLES COMPTABLES "V EME PARTIE: CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE (TEXTE; APPLICATION EN FRANCE)"