LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOLIN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1991. NUMERO 221. P. 65 - 68.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 27.2.1987, GESETZGEBUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), NORMENHIERARCHIE, RECHTSQUELLE, RICHTLINIE, VERORDNUNG, BILAN FISCAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, HIERARCHIE DES NORMES, LEGISLATION, REGLEMENT, SOURCES DU DROIT
ETUDE DES SOURCES ET DU CONTENU DU DROIT COMPTABLE, AINSI QUE DE LA HIERARCHIE DES DISPOSITIONS EN LA MATIERE (TEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET REGLES GENERALEMENT ADMISES PAR TOUS LES COMMERCANTS).

LA RECONNAISSANCE FISCALE DES CONVENTIONS ENTRE MEMBRES D’UNE MEME FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHTER, HANNS-UWE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 103 - 117.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, DARLEHENSVERTRAG, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 27.2.1987, FAMILIE, SCHENKUNG, STEUER, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DARLEHENS-, Contrat, CONTRAT DE PRET, CONTRAT DE TRAVAIL, DONATION, Droit civil, FAMILLE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI DU 27 FEVRIER 1987 (LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU - ESTG), PRET
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. L'ANALYSE TRAITE DES CONTRATS ENTRE PARENTS QUI ONT EN GENERAL POUR BUT L'OBTEN- TION D'AVANTAGES FISCAUX. L'AUTEUR A L'AIDE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DE PRET DETERMINE LES CRITERES QUE DOIVENT REMPLIR LES ACCORDS ENTRE MEMBRES DE LA FAMILLE POUR AVOIR UN IMPACT FISCAL.