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L’INFORMATION ET LES POUVOIRS DES ACTIONNAIRES EN ALLEMAGNE: DROIT EN VIGUEUR ET PROJET DE REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, KARL H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1962. P. 323 - 339.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, Reform, STIMMRECHTSAUSUEBUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE VOTE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, INFORMATION, PARTICIPATION, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
PAR LA LOI DE 1937, LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE EST REVENUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
AUSSI, AFIN DE FAVORISER L'ACTIONNARIAT AUPRES DES EPARGNANTS ET DES PETITS PORTEURS, LE PROJET DE REFORME ENTEND-IL CONSOLIDER LE DROIT DES ACTIONNAIRES A L'INFORMATION ET A LA COGESTION DE L'ENTREPRISE EN RENFORCANT LEUR DROIT DE VOTE ET EN CONFERANT UNE COMPETENCE ELARGIE A L'ASSEMBLEE GENERALE.

LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

UNE CATHEDRALE DU DROIT FETE SES CENT ANS – LE BUERGERLICHES GESETZBUCH (LE CODE CIVIL ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEFING, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 2000. NUMERO 1. P. 79 - 82.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, KODIFIKATION, Reform, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, HISTOIRE DU DROIT, LOI, REFORME
L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTOIRE ET LA GENESE DE CE LIVRE A LA FOIS RECENT ET INTEMPOREL.

LE REGIME DE L’ADOPTION EN ALLEMAGNE D’APRES LA LOI DE 1961

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAEGENBAUR, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1962. P. 63 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, MINDERJAEHRIGE, Reform, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR, REFORME
SANS APPORTER LA GRANDE REFORME TANT ATTENDUE DU DROIT DE L'ADOPTION, LA LOI DU 11 AOUT 1961 "TENDANT A L'UNIFICATION ET A LA TRANSFORMATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DE LA FAMILLE" MODIFIE TOUTEFOIS DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB.
CONCERNANT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION PAR EXEMPLE, L'ADOPTANT DOIT DESORMAIS ETRE AGE DE 35 ANS REVOLUS ET NON PLUS DE 50 ANS.SAUF DISPENSE, L'ADOPTE DOIT ETRE MINEUR.
DES MODIFICATIONS SONT EGALEMENT APPORTEES QUANT A LA PROCEDURE D'ADOPTION (CONTRAT), SES EFFETS ET SA REVOCATION.

LA REFORME FISCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT FISCAL. 2000. NUMERO 45/46. P. 1484 - 1492.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, ORGANSCHAFT, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE
LE 01 JANVIER 2001 EST ENTREE EN VIGUEUR LA LOI DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION ET REFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES.
CETTE REFORME DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA SUPPRESSION DE L'AVOIR FISCAL ET LE RETOUR A UN TAUX UNIQUE DE 25 % APPLICABLE AUX BENEFICES (1- LES BENEFICES, LES DIVIDENDES ET LES PLUS-VALUES).
AFIN D'ACCOMPAGNERR CES MODIFICATIONS, LE LEGISLATEUR A SIMPLIFIE L'INTEGRATION FISCALE ET PRIS DES MESURES CONCERNANT LES AMMORTISSEMENTS ET LA SOUS-CAPITALISATION (2- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT). CETTE REFORME NE CONCERNE PAS UNIQUEMENT LES SOCIETES DE CAPITAUX, MAIS PORTE EGALEMENT MODIFICATION DE LA FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES (3- LES SOCIETES DE PERSONNE ET LES EXPLOITANTS INDIVIDUELS).