Sélectionner une page

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE MARITIME ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1964. P. 567 - 573.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 254, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 633II, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), INTERNATIONALES UEBEREINKOMMEN VOM 23.9.1910 (ZUSAMMENSTOSS VON SCHIFFEN), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SCHIFFFAHRT, SEE-, SCHIFFSREGISTER, VERFRACHTER, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ABORDAGE, ARMATEUR, ARMEMENT, ARRIMAGE, CAPITAINE, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 254, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 633II, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONVENTION INTERNATIONALE DU 23 SEPREMBRE 1910 (ABORDAGE), CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRETEUR, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, PREUVE PRIMA FACIE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES, EN ALLEMAGNE, ENTRE LE 22 DECEMBRE 1961 ET LE 26 SEPTEMBRE 1963. ELLES ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DU POUVOIR DE REPRESENTATION DU CAPITAINE (1), LE RANG DE LA CREANCE SUR LE NAVIRE NEE D'UNE OPERATION DE CREDIT (2), LA RESPONSABILTE DU CHANTIER NAVAL POUR EXECUTION D'UNE CONSTRUCTION REPONDANT AU VOEU EXPRES DU MANDATAIRE, MAIS NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE (3), LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU REPARATEUR DE NAVIRE POUR L'ETAT DE SES INSTALLATIONS (4), LA DISTINCTION ENTRE NAVIGATION INTERIEURE ET NAVIGATION MARITIME (5), LA QUALIFICATION DES NAVIRES EN MEUBLES (6), LA NECESSITE D'UNE SURVEILLANCE PROLONGEE APRES L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX DE SOUDURE (7), LA PREUVE PRIMA FACIE AU CAS DE DOMMAGE A UN APPAREIL DE DECHARGEMENT (8), LA VITESSE A ADOPTER DANS UNE SITUATION CONFUSE ET LA VALIDITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ARBORDAGE (9) ET LES DOMMAGES LORS DU CHARGEMENT (10).

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 56 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, Versicherung, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSURANCE, BATEAU, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN ALLEMAGNE ENTRE 1947 ET 1953. LES AFFAIRES EN CAUSE VISENT : LES MANOEUVRES DE DETRESSE ET LES RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, LE CHARGEMENT EN PONTEE, LA RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR MARITIME POUR UN DOMMAGE PARTIEL, L'ACQUISITION DE PROPRIETE PAR UTILISATION DE PARTIES DE NAVIRES, LA CLAUSE DU CONNAISSEMENT "MESURE, QUANTITE ET POIDS INCONNUS", L'OBLIGATION DE PRECAUTION CONTRE L'EFFET DE REMOUS AU PASSAGE DES NAVIRES, L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LA PREUVE DITE "PRIMA FACIE" AUX DOMMAGES SURVENUS SANS ABORDAGE, LE PRIVILEGE MARITIME ET LES "CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE DES BATEAUX DE RIVIERE ET DE PORT DANS LA ZONE DU PORT DE HAMBOURG".

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1957. P. 445 - 450.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRACHT, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, Vertrag, CHARTE-PARTIE, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, FRET, Jurisprudence, NAVIRE, REMORQUAGE, TRANSPORT MARITIME
PRESENTATION DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES EN ALLEMAGNE ENTRE LE 28 AVRIL 1953 ET LE 17 AVRIL 1956. LES PRINCIPAUX PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS CONCERNENT :
I. LE DEVOIR D'EXAMEN PREALABLE LORS D'UNE REPARATION DE NAVIRE ET LES CONDITIONS DE DOCKS ET DE REPARATIONS A HAMBOURG,
II. LE CARACTERE JURIDIQUE ET L'EXECUTION DU CONTRAT DE REMORQUAGE,
III. LES DEPENSES PARTICULIERES DU TRANSPORTEUR PAR L'EFFET DU CONTRAT DE TRANSPORT ET L'OBLIGATION DE DEDOMMAGEMENT DU CHARGEUR,
IV. LA SIGNIFICATION DES TERMES "FAUX FRET" ET "FRET SUR LE VIDE",
V. LES DOMMAGES AU CHARGEMENT CONTRE LE TRANSPORTEUR,
VI. L'AVIS DE DEBARQUEMENT,
VII. LE DROIT APPLICABLE A L'EGARD D'UN CONTRAT REDIGE EN LANGUE ETRANGERE,
VIII. LE CONTRAT D'AFFRETEMENT,
IX. LA RENUMARATION D'ASSISTANCE,
X. LE RAPPORT ENTRE UNE CREANCE MARITIME ET LE DROIT DE SAISIR,
XI. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET L'EXONERATION RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSIT.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 186 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, Versicherung, ASSURANCE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 643, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CONNAISSEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE
L'AUTEUR JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ARRET RENDU LE 19 FEVRIER 1957 PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE. SANS DOUTE CET ARRET EST-IL RICHE D'ENSEIGNEMENTS. IL TEMOIGNE, D'UNE PART, DE LA PENETRATION DES REGLES DE LA HAYE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE. IL INTERVIENT, D'AUTRE PART, DANS UN DOMAINE OU LES DECISIONS JUDICIAIRES SONT HABITUELLEMENT RARES, A SAVOIR EN MATIERE DE CONNAISSEMENT. MAIS COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, L'APPLICATION STRICTE QUI A ETE FAITE PAR LA JURIDICTION D'APPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND RISQUE D'ENLEVER TOUTE FORCE PROBANTE AU CONNAISSEMENT, EN PARTICULIER DANS LES CAS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES EMBALEES ET D'EXONERER, DE MANIERE ABUSIVE, LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 691 - 693.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 662, CONNAISSEMENT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
A L'INSTAR DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A ETE AMENEE, EN 1957, A SE PRONONCER SUR LA PRESEMPTION CREEE PAR LES MENTIONS DE CONNAISSEMENT. MAIS, A LA DIFFERENCE DE CELUI-CI, ELLE A REFUSE AUX CLAUSES GENERALES "INCONNU" LE POUVOIR D'EXONERER LE "TRANSPORTEUR DE SA RESPONSBILITE; SEULE UNE" "ANNOTATION ADEQUATE" AU SENS DU ?º 646 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND EST SUSCEPTIBLE DE SUPPRIMER CETTE PRESOMPTION. AVEC CETTE DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1957, LA COUR A REDONNE AU CONNAISSEMENT SA VALEUR D'INSTRUMENT DE CREDIT QUI AVAIT ETE MIS A MAL PAR LA DECISION DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE DU 19 FEVRIER 1957.