DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 186 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, Versicherung, ASSURANCE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 643, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CONNAISSEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE
L'AUTEUR JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ARRET RENDU LE 19 FEVRIER 1957 PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE. SANS DOUTE CET ARRET EST-IL RICHE D'ENSEIGNEMENTS. IL TEMOIGNE, D'UNE PART, DE LA PENETRATION DES REGLES DE LA HAYE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE. IL INTERVIENT, D'AUTRE PART, DANS UN DOMAINE OU LES DECISIONS JUDICIAIRES SONT HABITUELLEMENT RARES, A SAVOIR EN MATIERE DE CONNAISSEMENT. MAIS COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, L'APPLICATION STRICTE QUI A ETE FAITE PAR LA JURIDICTION D'APPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND RISQUE D'ENLEVER TOUTE FORCE PROBANTE AU CONNAISSEMENT, EN PARTICULIER DANS LES CAS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES EMBALEES ET D'EXONERER, DE MANIERE ABUSIVE, LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 691 - 693.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 662, CONNAISSEMENT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
A L'INSTAR DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A ETE AMENEE, EN 1957, A SE PRONONCER SUR LA PRESEMPTION CREEE PAR LES MENTIONS DE CONNAISSEMENT. MAIS, A LA DIFFERENCE DE CELUI-CI, ELLE A REFUSE AUX CLAUSES GENERALES "INCONNU" LE POUVOIR D'EXONERER LE "TRANSPORTEUR DE SA RESPONSBILITE; SEULE UNE" "ANNOTATION ADEQUATE" AU SENS DU ?º 646 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND EST SUSCEPTIBLE DE SUPPRIMER CETTE PRESOMPTION. AVEC CETTE DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1957, LA COUR A REDONNE AU CONNAISSEMENT SA VALEUR D'INSTRUMENT DE CREDIT QUI AVAIT ETE MIS A MAL PAR LA DECISION DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE DU 19 FEVRIER 1957.