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DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 691 - 693.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 662, CONNAISSEMENT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
A L'INSTAR DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A ETE AMENEE, EN 1957, A SE PRONONCER SUR LA PRESEMPTION CREEE PAR LES MENTIONS DE CONNAISSEMENT. MAIS, A LA DIFFERENCE DE CELUI-CI, ELLE A REFUSE AUX CLAUSES GENERALES "INCONNU" LE POUVOIR D'EXONERER LE "TRANSPORTEUR DE SA RESPONSBILITE; SEULE UNE" "ANNOTATION ADEQUATE" AU SENS DU ?º 646 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND EST SUSCEPTIBLE DE SUPPRIMER CETTE PRESOMPTION. AVEC CETTE DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1957, LA COUR A REDONNE AU CONNAISSEMENT SA VALEUR D'INSTRUMENT DE CREDIT QUI AVAIT ETE MIS A MAL PAR LA DECISION DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE DU 19 FEVRIER 1957.

DEUTSCHES BILANZRECHT: DEUTSCH-FRANZOESICHE TEXTAUSGABE MIT ERLAEUTERUNGEN
DROIT COMPTABLE ALLEMAND: TRADUCTION SYNOPTIQUE AVEC INTRODUCTION

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTZ, STEFAN; DE FOLLEVILLE, PATRICE;
Source / Fundstelle:DUESSELDORF. IDW-VERLAG 1998, 124 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSLEGUNG, RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN, BILAN FISCAL, BILAN SOCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, Société
LE DROIT COMPTABLE ALLEMAND TIRE SES ORIGINES DANS LE DROIT PRUSSIEN DE 1794. LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1870), LE CODE DE COMMERCE (1897), LA "PETITE" ET LA "GRANDE" REFORME DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1959 ET 1965) CONSTITUENT LES PRINCIPALES PHASES DE SON EVOLUTION. "CELLE-CI EST LOIN D'ETRE ACHEVEE; ELLE EST APPELEE A SE POURSUIVRE," NOTAMMENT AVEC L'INTRODUCTION DE L'EURO ET L'INTERNATIONALISATION DES NORMES COMPTABLES. DANS CET OUVRAGE, NE SONT PAS UNIQUEMENT TRADUITES EN FRANCAIS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (?º 238 - ?º 335), DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (?º 58, ?º 148 - ?º 174), DE LA LOI SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (?º 29, ?º 41 - ?º 42A) ET DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE DE COMMERCE (ART. 28, ART. 42 - ART. 45). LES AUTEURS PRESENTENT EGALEMENT LES PRINCIPALES NORMES LEGALES DU DROIT COMPTABLE ALLEMAND ET CE, EN INSISTANT SUR LA PRATIQUE. ILS ANALYSENT LES MODIFICATIONS EFFECTUEES ET A VENIR.

LE CABOTAGE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNORRE, JURGEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1517-1521.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), RICHTLINIE, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DIRECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, RESPONSABILITE, TRANSPORT
L'ARTICLE PORTE SUR L'INSTAURATION DU LIBRE CABOTAGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1998 DANS L'ENSEMBLE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE AINSI QUE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.
I - AINSI CHAQUE ENTREPRENEUR, ETABLI DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, A LE DROIT DE PRATIQUER LE TRANSPORT INTERNE SUR LE TERRITOIRE DES AUTRES ETATS CONTRACTANTS, SOUS RéSERVE D'?¬TRE EN POSSESSION D'UNE LICENCE COMMUNAUTAIRE.
SELON LE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE (ARTICLE 6), CE SONT LES REGLES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PAYS D'ACCUEIL QUI S'APPLIQUENT A CE TYPE DE TRANSPORT. AINSI, EN ALLAMAGNE, A PARTIR DE 3,5 TONNES LE TRANSPORT DE MARCHANDISES RESTE SOUMIS ?á AUTORISATION.
II - CONCERNANT LES TRANSPORTS PAR CABOTAGE, LES STIPULATIONS DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE (HGB) S'APPLIQUENT. CELUI-CI COMPORTE DES REGLES DETAILLEES CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNE DES MARCHANDISES, C'EST-A-DIRE LES TRANSPORTS ROUTIER LES TRANSPORTS FERROVIAIRES, MARITIMES (EAUX INTERIEURES) ET AERIENS. LE CONTRAT DE TRANSPORT SE REALISE PAR LE BIAIS D'UN ACCORD DE VOLONTE ENTRE LES PARTIES MAIS LA REDACTION D'UN VERITABLE ACTE POUR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE N'EST PAS EXIGEE.
III - LES TRANSPORTEURS SONT RESPONSABLES SANS FAUTE POUR LES PERTES ET DOMMAGES CAUSES A LA MARCHANDISE SE TROUVANT SOUS LEUR RESPONSABILITE, OU ENCORE EN CAS DE DEPASEMENT DU DELAI NE RESULTANT PAS D'UNE FAUTE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 53 - 54.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, BILANZ, HANDELS-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, BILAN COMPTABLE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, Entreprise, PUBLICITE LEGALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
EN VERTU DE LA LOI SUR LA PUBLICITE DES BILANS ET DOCUMENTS COMPTABLES, ENTREE EN VIGUEUR LE 21 AOUT 1969, DES ENTREPRISES QUI N'ETAIENT JUSQU'ICI SOUMISES A AUCUNE OBLIGATION EN MATIERE DE PUBLICITE SONT TENUES DE PUBLIER LEURS BILANS ANNUELS. LES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SONT PASSEES EN REVUE.

JURISPRUDENCE MARITIME DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOELCH, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1977. P. 49 - 56 ET P. 116 - 121.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DE LA JURISPRUDENCE MARITIME DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES AFFAIRES EVOQUEES SONT RELATIVES NOTAMMENT AUX CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE ET AUX CONDITIONS GENERALES DE TRANSIT.