Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LUTZ, STEFAN; DE FOLLEVILLE, PATRICE; |
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| Source / Fundstelle: | DUESSELDORF. IDW-VERLAG 1998, 124 P. |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BILANZ, BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSLEGUNG, RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN, BILAN FISCAL, BILAN SOCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, Société |
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LE DROIT COMPTABLE ALLEMAND TIRE SES ORIGINES DANS LE DROIT PRUSSIEN DE 1794. LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1870), LE CODE DE COMMERCE (1897), LA "PETITE" ET LA "GRANDE" REFORME DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1959 ET 1965) CONSTITUENT LES PRINCIPALES PHASES DE SON EVOLUTION. "CELLE-CI EST LOIN D'ETRE ACHEVEE; ELLE EST APPELEE A SE POURSUIVRE," NOTAMMENT AVEC L'INTRODUCTION DE L'EURO ET L'INTERNATIONALISATION DES NORMES COMPTABLES. DANS CET OUVRAGE, NE SONT PAS UNIQUEMENT TRADUITES EN FRANCAIS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (?º 238 - ?º 335), DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (?º 58, ?º 148 - ?º 174), DE LA LOI SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (?º 29, ?º 41 - ?º 42A) ET DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE DE COMMERCE (ART. 28, ART. 42 - ART. 45). LES AUTEURS PRESENTENT EGALEMENT LES PRINCIPALES NORMES LEGALES DU DROIT COMPTABLE ALLEMAND ET CE, EN INSISTANT SUR LA PRATIQUE. ILS ANALYSENT LES MODIFICATIONS EFFECTUEES ET A VENIR.
