POUR LA PROTECTION DE LA MINORITE DANS LES SOCIETES FERMEES – LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET SES PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOFF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 495 - 505.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Aktionär, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTIONNAIRE, DEREGULATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
TOUCHE PAR UNE VAGUE DE DEREGULATION, LE DROIT DES SOCIETES FRANCAIS A CONNU DANS LES ANNEES 90 CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS. IL COMPTE DEPUIS 1994 UNE NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. RESERVEE AU DEPART AUX SEULES PERSONNES MORALES, ELLE A ETE OUVERTE EN 1999 AUX PERSONNES PHYSIQUES. L'ETUDE DE CETTE SOCIETE A AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LE DROIT ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, A LA COMPARER AVEC DEUX FORMES DE SOCIETES ALLEMANDES QUE SONT LA PETITE "AG" (I) ET LA "GMBH" (II). IL TERMINE SA PRESENTATION EN S'INTERROGEANT SUR LA PROTECTION DES MINORITES DANS UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (III) ET DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (IV).

LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RITTER, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2002. NUMERO 24. P. 884 - 887.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFMANN, Unternehmen, COMMERCANT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE COMMERCIALE, FONDS DE COMMERCE, VENTE
LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS LA DISTINCTION OPEREE PAR LE DROIT FRANCAIS ENTRE LES NOTIONS D'ENTREPRISE ET DE FONDS DE COMMERCE. L'AUTEUR EXPLIQUE POURQUOI IL EST PREFERABLE DE PARLER D'"ENTREPRISE COMMERCIALE" PLUTOT QUE DE FONDS DE COMMERCE EN DROIT ALLEMAND. IL TIRE ENSUITE LES CONSEQUENCES D'UNE TELLE DISTINCTION SUR LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE, NOTAMMENT AU NIVEAU DE LA PRISE EN CHARGE DU PASSIF PAR L'ACQUEREUR.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU GERANT DE GMBH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, PETER; GUINERT-BROBBEL DORSMAN ANNE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000, P. 877 - 897.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GESAMTHANDSGEMEINSCHAFT, GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, Konkurs, Vertragliche Haftung, ASSOCIE, CONTRAT DE SOCIETE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, FAILLITE, GERANT, INSOLVABILITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UN PREMIER TEMPS A LA RESPONSABILITE DU GERANT DE GMBH A L'EGARD DE LA SOCIETE : - RESPONSABILITE ORGANIQUE DE L'ARTICLE 43 GMBHG (CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, ACTION EN RESPONSABILITE), - CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE ORGANIQUE (RESPONSABILITE POUR FAUSSES DECLARATIONS, RESPONSABILITE EN CAS DE FAILLITE). LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES ASSOCIES : - RESPONSABILITE FONDEE SUR LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ORGANIQUES, - RESPONSABILITE FONDEE SUR LA VIOLATION DES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT D'EMBAUCHE, - RESPONSABILITE DELICTUELLE. LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS EST ABORDEE DANS UNE TROISIEME PARTIE : - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, - RESPONSABILITE S'APPARENTANT A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, - RESPONSABILITE ET APPARENCE JURIDIQUE, - RESPONSABILITE DELICTUELLE.

LA S.A.R.L. EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRUBER, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 122. P. 22 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
L'ARTICLE S'ADRESSE AUX INVESTISSEURS FRANCAIS ET PORTE SUR LES DIVERS ASPECTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE DE DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR EXAMINE LA QUESTION DE LA DENOMMINATION DE LA SOCIETE, DE SON OBJET SOCIAL, DE SA DUREE, DU CAPITAL SOCIAL ET DU GERANT DE LA SOCIETE. D'UN POINT DE VUE FISCAL, IL ABORDE L'IMPOSITION A CAUSE DE LA FONDATION DE LA SOCIETE ET LE REGIME DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE ET CELUI DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DES ASSOCIES DE LA GMBH QUI SONT CODIFIES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION FRANCO-ALLEMANDE. ENFIN, IL ACHEVE SON ETUDE EN S'ATTACHANT AUX FRAIS DE GESTION NOTAMMENT LES FRAIS POUR L'AUTHENTIFICATION NOTARIEE ET LES PARTICULARITES DE L'ACHAT D'UNE GMBH DANS L'ANCIENNE RDA.