Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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| Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE
LOI).
BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ASHLEY, PERCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 1920 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL |
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DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P. |
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| Année / Jahr: | 1964 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.
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EN ALLEMAGNE, LA PLUPART DES PORTS DES ANCIENS LAENDER SONT ADMINISTRES PAR LES LAENDER ET/OU PAR LES COMMUNES. AINSI, C'EST L'ADMINISTRATION LOCALE, COMMUNE AU LAND ET A LA VILLE, QUI GERE LES PORTS DE HAMBOURG ET DE BREME. LES COMMUNES SEULES GERENT LES PORTS DE LUEBECK ET KIEL. QUANT AU DEUXIEME PORT DU PAYS, WILHEMSHAVEN, IL EST ADMINISTRE A LA FOIS PAR LA COMMUNE ET PAR LE LAND. EN REVANCHE, DANS LES PORTS DE L'EX-RDA, LA GESTION EST ASSUREE PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE OU LA COMMUNE EST ASSOCIEE AU LAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]
