Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 -
23. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION |
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CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. MONTCHRESTIEN 1993, 511 P. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gerichtsbarkeit, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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LE PROPOS DE CET OUVRAGE EST DE TRAITER DES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DES 12 PAYS EUROPEENS ET DONC ENTRE AUTRES DE L'ALLEMAGNE. CE NE SONT PAS ICI LES STRUCTURES POUR ELLES-MEMES QUI SONT ETUDIEES MAIS BIEN LES SYSTEMES ET APPAREILS, LES ACTEURS QUI PRODUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES. EN EFFET, AUTORITES POLITIQUES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INTERVIENNENT CON- JOINTEMENT ET C'EST LE CAS AUSSI DANS LE CADRE DU SYSTEME POLITICO-ADMINIS- TRATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNNE AUQUEL EST CONSACRE LA CONCLUSION DE CE MANUEL. L'ETUDE PERMET AU LECTEUR D'EMBRASSER RAPIDEMENT L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE D'UN SYSTEME ETRANGER. CETTE ETUDE PROCEDE A UNE COMPARAISON THEME PAR THEME DES DOUZE SYSTEMES. LE PLAN DE L'OUVRAGE EST LE SUIVANT : - I - CADRE DEMOCRATIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - II - LES APPAREILS ADMINISTRATIFS LES THEMES ENVISAGES SONT LES SUIVANTS : *L'HISTOIRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE *LES STRUCTURES DE POUVOIRS NATIONALES, REGIONALES ET LOCALES *L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE SUR L'ADMINISTRATION *LE DROIT DE L'ADMINISTRATION *L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS *LA FONCTION PUBLIQUE *LE CONTROLE INTERNE, JURIDICTIONNEL ET INDEPENDANT DES ADMINISTRATIONS * LES ELEMENTS DE DYNAMIQUE ADMINISTRATIVE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HIDIEN, JÜRGEN W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. DECEMBRE 1986. NUMERO 134. P. 96 - 98. |
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Revue / Zeitschrift: | Administration |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFSICHTSBEHÖRDE, Gebietskörperschaft, Gemeinde, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TUTELLE ADMINISTRATIVE |
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APRES AVOIR DEFINI EN INTRODUCTION LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE EN R.F.A., L'AUTEUR PROCEDE A UN EXPOSE EN QUATRE PARTIES : - LA NATURE JURIDIQUE DE LA TUTELLE - LES AUTORITES DE TUTELLE - LE RECOURS CONTRE UNE DECISION DE TUTELLE - LA TUTELLE, CONTREPARTIE NECESSAIRE DE LA DECENTRALISATION ON CONSTATERA A LA LECTURE DE CET EXPOSE, QUE LES COMMUNES ALLEMANDES SONT SOUMISES A UNE TUTELLE STRICTE DU LAND ET DES REPRESENTANTS LOCAUX. CETTE TUTELLE APPARAIT MEME A CERTAINS EGARDS PLUS RIGOUREUSE QUE CELLE EXERCEE PAR LES PREFETS EN FRANCE AVANT LA DECENTRALISATION DE 1982.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NEUVILLE, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. 15 OCTOBRE 1989. NUMERO 145. P. 126 - 129. |
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Revue / Zeitschrift: | Administration |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMPLANUNG, STAATSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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DANS CET APERCU SUCCINT, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE LA DISTRIBUTION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS EN ALLEMAGNE, ET NOTAMMENT CEUX QUI SONT LES PLUS DIFFERENTS DE LA STRUCTURE FRANCAISE. SONT EXAMINES SUCCESSIVEMENT L'HERITAGE HISTORIQUE ET LES TROIS PRINCIPAUX ETAGES DE GOUVERNEMENT : LES COMMUNES ET LEURS ASSOCIATIONS, LES ETATS PRO- VINCIAUX ET LA FEDERATION. L'EXPOSE SE TERMINE EN CONCLUANT A UNE STRUCTURE DE CONCERTATION QUI, BIEN QUE BASEE SUR DES INSTITUTIONS COMPLEXES, ABOUTIT A UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SAUBERZWEIG, DIETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 587 - 601. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, FONDS STRUCTUREL, GESTION, INVESTISSEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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CET ARTICLE TRAITE DES QUESTIONS SUIVANTES: - QUELLES SONT EN RFA LES MODALITES LES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES ? - QUELLES SONT LES MODALITES CLASSIQUES DE GESTION PAR LES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX (EAU, GAZ ...) ? - QUELLES SONT LES CAPACITES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - QUELLES SONT LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES (DONNEES CHIFFREES, TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS REGIONAUX ) ? - QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES REGIONALES ET LE SYSTEME BANCAIRE (CIRCUIT FINANCIER, FONDS STRUCTURELS) ? POUR LES QUESTION SUIVANTES, LES REPONSES SONT BASEES SUR LA SITUATION DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN : - QUELLES SONT LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE ? - QUELLES SONT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES AUTORITES CENTRALES ET LES AUTO- RITES DECENTRALISEES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - EXISTE-T-IL EN RFA DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALISEES SE CHARGEANT DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT TERRITORIALE - QUELLE EST LA PLACE DU DROIT EUROPEEN DANS LE ROLE JOUE PAR LA COLLECTIVITE ?