Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIDIEN, JÜRGEN W.;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. DECEMBRE 1986. NUMERO 134. P. 96 - 98.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSBEHÖRDE, Gebietskörperschaft, Gemeinde, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TUTELLE ADMINISTRATIVE
APRES AVOIR DEFINI EN INTRODUCTION LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE EN R.F.A., L'AUTEUR PROCEDE A UN EXPOSE EN QUATRE PARTIES : - LA NATURE JURIDIQUE DE LA TUTELLE - LES AUTORITES DE TUTELLE - LE RECOURS CONTRE UNE DECISION DE TUTELLE - LA TUTELLE, CONTREPARTIE NECESSAIRE DE LA DECENTRALISATION ON CONSTATERA A LA LECTURE DE CET EXPOSE, QUE LES COMMUNES ALLEMANDES SONT SOUMISES A UNE TUTELLE STRICTE DU LAND ET DES REPRESENTANTS LOCAUX. CETTE TUTELLE APPARAIT MEME A CERTAINS EGARDS PLUS RIGOUREUSE QUE CELLE EXERCEE PAR LES PREFETS EN FRANCE AVANT LA DECENTRALISATION DE 1982.