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LES INFLUENCES RECIPROQUES ENTRE LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ET LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. P. 146 - 155.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENTES CATEGORIES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET LES INFLUENCES RECIPROQUES EXISTANT ENTRE CELLES-CI, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND. IL TRAITE DES MODIFICATIONS QUE SUBISSENT LES STRUCTURES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE A TRAVERS L'EUROPEANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF.

CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES DROITS ADMINISTRATIFS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 140 - 145.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA SITUATION DES ORDRES JURIDIQUES DE TROIS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS AUX INFLUENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE MENANT A DES CONVERGENCES ENTRE LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS-MEMBRES, PUIS AUX MOYENS DE L'HARMONISATION (L'ACTION LEGISLATIVE, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA CONCEPTION VOLONTAIRE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES), ET AUX LIMITES STRUCTURELLES (OBSTACLES PSYCHOLOGIQUES, OBSTACLES CONSTITUTIONNELS) AVANT D'EVOQUER EN CONCLUSION LES PERSPECTIVES.

FIN DE LA MODESTIE : CRISE OU EUROPEANISATION DES STRATEGIES SALARIALES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 60. P. 12 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, WAEHRUNG, Wirtschaft, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE, L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE EST PERCUE COMME FAVORABLE SUR LE PLAN DES MODES D'ORGANISATION DU DEBAT SOCIAL ET L'ELABORATION DES COMPROMIS SALARIAUX. MAIS, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA GLOBALISATION ONT DES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES SALAIRES ET LES PROGRESSIONS SALARIALES QUE L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

UNE TRANSITION SANS DOULEUR ET SANS COULEUR. L’ANALYSE DE LA POLITIQUE ETRANGERE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 677 - 686.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, GRENZE, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, POLITIK, AUSSEN-, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE COMMENT LES VUES DE L'ETABLISHEMENT DE BONN ONT EVOLUE AU FIL DES ANNEES ET SURTOUT A LA SUITE DES DEUX TOURNANTS MAJEURS DANS LES RELATIONS EXTERIEURES, LE PREMIER ETANT CELUI DE L'OSTPOLITIK (1), LE SECOND CELUI DE LA REUNIFICATION, ETAPE DECISIVE POUR L'AVENIR DU PAYS (2).