Sélectionner une page

L’ACCES DIRECT A LA PROTECTION : TECHNIQUES ET RESULTATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KATZENSTEIN, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 89 - 100.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, UEBERLASTUNG, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST COMPETENTE POUR STATUER SUR LES RECOURS CONSTITUTIONNELS INTRODUITS PAR QUICONQUE ESTIME AVOIR ETE LESE PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS UN DE SES DROITS FONDAMENTAUX (VERFASSUNGSBESCHWERDE). CETTE POSSIBILITE DONNE LIEU A UNE MULTITUDE DE RECOURS ET LE DANGER DE L'ENGORGEMENT DU TRIBUNAL N'EST EVITE QU'AU PRIX D'UN PROCESSUS FACILE DE PRISE DE DECISION, DE BORNES A LE RECEVABILITE DES RECOURS INDIVIDUELS ET D'UN EQUIPEMENT PERFORMANT.

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

DU NOUVEAU DANS LA REGLEMENTATION DU NOM EN ALLEMAGNE. LA PROPOSITION DE LOI DU 3 JANVIER 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1991. NUMER0 1. P. 133 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 78, 38, EHERECHT, GESETZENTWURF UEBER DEN FAMILIENNAME VOM 03.1.1990, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 03 JANVIER 1990 (PROPOSITION DE LOI SUR LE NOM), NOM
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE SOCIAL-DEMOCRATE LE 3 JANVIER 1990 AYANT POUR OBJET LA REFORME DU NOM - NOM CONJUGAL AINSI QUE CELUI DES ENFANTS -. LE CARACTERE NOVATEUR DU TEXTE EST SOULIGNE, EN CE QU'IL PREND EN COMPTE A LA FOIS LES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES IMPLIQUANT UNE REFORME EN LA MATIERE ET LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARE, ET DANS CETTE MESURE REALISE ENFIN UNE VERITABLE EGALITE DES EPOUX TOUT EN PROTEGEANT LA PERSONNALITE DE CHACUN D'ENTRE EUX. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT L'EXPOSE DES MOTIFS ET LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA PROPOSITION DE LOI.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1971.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1443 - 1478.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bund, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1971, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, ZUSTAENDIGKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1971, LOI FONDAMENTALE
DEUX REVISIONS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT ETE PROPOSEES EN 1971, L'UNE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT, L'AUTRE A LA FONCTION PUBLIQUE. CES MEMES THEMES ONT FAIT L'OBJET DE LOIS FEDERALES IMPORTANTES. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1990. NUMERO 4. P. 672 - 675.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, GRUNDGESETZVERLETZUNG, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RENVOI PREJUDICIEL, TRIBUNAL, VIOLATION
L'ART. 100 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UN RENVOI DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS TROIS HYPOTHESES : "- EXCEPTION D'INCONSTITUTIONALITE D'UNE LOI ;" "- HESITATION SUR L'INOCABILITE D'UNE REGLE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ;" - RISQUE D'INTERPRETATIONS DIVERGENTES DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA DOCTRINE ALLEMANDE QUALIFIE CE CONTROLE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES (KONKRETENORMENKONTROLLE). L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE CE RENVOI.