Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1991. NUMER0 1. P. 133 - 137. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 78, 38, EHERECHT, GESETZENTWURF UEBER DEN FAMILIENNAME VOM 03.1.1990, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 03 JANVIER 1990 (PROPOSITION DE LOI SUR LE NOM), NOM |
|---|
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE SOCIAL-DEMOCRATE LE 3 JANVIER 1990 AYANT POUR OBJET LA REFORME DU NOM - NOM CONJUGAL AINSI QUE CELUI DES ENFANTS -. LE CARACTERE NOVATEUR DU TEXTE EST SOULIGNE, EN CE QU'IL PREND EN COMPTE A LA FOIS LES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES IMPLIQUANT UNE REFORME EN LA MATIERE ET LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARE, ET DANS CETTE MESURE REALISE ENFIN UNE VERITABLE EGALITE DES EPOUX TOUT EN PROTEGEANT LA PERSONNALITE DE CHACUN D'ENTRE EUX. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT L'EXPOSE DES MOTIFS ET LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA PROPOSITION DE LOI.
