LES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 97 - 119.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE (?º1). AINSI EST ETRANGER,CELUI QUI N'A PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE (STAATSANGEHOERIGKEIT) ET QUI NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE SORTE DE POSSESSION D'ETAT D'ALLEMAND (STATUS-DEUTSCHEN).ENSUITE LA SITUATION IRREGULIERE SUPPOSE QUE L'AUTORISATION PREALABLE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FEDERAL N'A PAS ETE REQUISE OU A ETE REFUSEE (DIFFERENTES CATEGORIES DE , OCTROI ET REFUS, CONSEQUENCES).
TOUTEFOIS, MEME EN SITUATION IRREGULIERE, L'ETRANGER BENEFICIE D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE (?º2): LE PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE, LA LIBERTE INDIVIDUELLE (RESTRICTION A LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DETENTION) ET LE DROIT AU RECOURS CONTRE LES DECISIONS LE CONCERNANT.

LA SITUATION IRREGULIERE DE L’ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE. 470 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT PENAL, ETRANGER, IMMIGRATION, NATURALISATION, REFUGIE, REGROUPEMENT FAMILIAL, TRAVAIL AU NOIR
L'OBJET DE CETTE THESE PORTE SUR LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
I - DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SITUATION IRREGULIERE EN TANT QU'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE INEXECUTEE.

IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LA CREATION DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE, ET EN SECOND LIEU LA CONSTATATION DE L'INEXECUTION.
II - LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA REACTION DE L'ORDRE JURIDIQUE FACE AUX SITUATIONS IRREGULIERES.

L'AUTEUR ETUDIE DANS UN TITRE PREMIER L'ELOIGNEMENT EN TANT QU'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, PUIS DANS UN TITRE SECOND LA REACTION FACE A L'ECHEC DE "L'ELOIGNEMENT;" C'EST A DIRE LES MESURES PENALES CONTRE LA SITUATION IRREGULIERE. [BIBLI BIJUS: F. 157]

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 16 JUILLET 1982 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, PERMIS DE SEJOUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
LE 21 JUILLET 1982 A ETE PROMULGUEE LA LOI DU 16 JUILLET 1982 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ASILE. ELLE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1982. LA NOUVELLE LOI UNIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE, REGLEMENTEES AUPARAVANT PAR DIFFERENTES LOIS ET ELLE VISE A ACCELER LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR POUVOIR FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DU MOMBRE DE PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DU DROIT D'ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.10.1994, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, GRENZE, Politik, POLIZEI, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, FRONTIERE, IMMIGRATION, IMMIGRATION CLANDESTINE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (DROIT DES ETRANGERS), POLICE, POLITIQUE, SANCTION, TRAVAIL CLANDESTIN
DEPUIS QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE A MULTIPLIE LES MESURES PERMETTANT DE LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. -LA LOI DU 28 OCTOBRE 1994 A MODIFIE LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. LES DISPOSITIONS QUI EN RESULTENT PERMETTENT DE SANCTIONNER NON SEULEMENT LES ENTREES IRREGULIERES, MAIS AUSSI LE FAIT DE LES FAVORISER. -LA LOI DU 29 OCTOBRE 1997 MODIFIANT LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AINSI QUE LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE, PERMET DESORMAIS DE PUNIR LA TENTATIVE D'ENTREE IRREGULIERE. -L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 1990, PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS A ETE MODIFIEE EN 1997 ET IMPOSE DESORMAIS L'OBLIGATION D'UN VISA POUR L'ENTREE DE TOUS LES MINEURS, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE. -DES MESURES ONT ETE PRISES POUR RENFORCER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN. -LES TRANSPORTEUR SONT OBLIGES DE RECONDUIRE A LA FRONTIERE, A LEURS FRAIS, LES ETRANGERS SANS PAPIERS QU'ILS ONT AMENES EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]