Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KLOTGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:	"2 VOL. (606 F.) ; 30 CM ; S.L. : 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010279"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	AUFENTHALTSGESETZ, AUFENTHALTSRECHT, AUFENTHALTSTITEL, AUFENTHALTSVORRAUSSETZUNG, AUSLÄNDERRECHT, AUSREISE, AUSREISEPFLICHT, AUSWEISUNG, BESONDERES VERWALTUNGSRECHT, ORDNUNGSRECHT, ZWINGENDE AUSWEISUNG, CONDITIONS D'ENTRÉE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ÉLOIGNEMENT, EXPULSION, MESURE D'ELOIGNEMENT, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, SÉJOUR, SITUATION IRRÉGULIÊRE, TITRE DE SÉJOUR

LA QUESTION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE" SE TROUVE AU COEUR DE LA POLICE DES ETRANGERS EN EUROPE. PARADOXALEMENT, LA SITUATION IRREGULIERE" NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION EN DROIT FRANCAIS. LA LOI ALLEMANDE SUR LES ETRANGERS, QUI IGNORE LE TERME MEME DE SITUATION IRREGULIERE", ADOPTE CEPENDANT POUR NOTION CENTRALE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE". CETTE NOTION, INCONNUE DU DROIT FRANCAIS, SEMBLE POUVOIR APPORTER UN CONTENU AU CONCEPT FRANCAIS DE SITUATION IRREGULIERE". EN EFFET, CE QUI CARACTERISE LA SITUATION IRREGULIERE" N'EST PAS TANT L'INOBSERVATION DES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR, QUE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE RESTEE INEXECUTEE" (PARTIE 1). APRES AVOIR RECHERCHE LES SOURCES DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROITFRANCAIS ET ALLEMAND (TITRE 1). CE TRAVAIL S'ATTACHE A COMPARER LES DEUX ORDRES JURIDIQUES SUR LE TERRAIN DE LA DETECTION DE L'INEXECUTION, A TRAVERS LES MULTIPLES FORMES DE CONTROLES D'IDENTITE" (TITRE 2). TOUTEFOIS, LES DEUX DROITS ETUDIES NE SE CONTENTENT PAS DE DETECTER LES SITUATIONS IRREGULIERES APRES LES AVOIR CREEES. LES SITUATIONS IRREGULIERES" ENTRAINENT UNE REACTION DES ORDRES JURIDIQUES (PARTIE 2). IL S'AGIT AVANT TOUT DES MESURES D'ELOIGNEMENT, QUI NE SONT AUTRES QUE L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE. LA MECONNAISSANCE DE LA NOTION D'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS N'EST DONC PAS DEPOURVUE D'INCONVENIENTS AU STADE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE (TITRE 1). TOUTEFOIS, L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE S'AVERE EN PRATIQUE SOUVENT INEFFECTIVE. LES DEUX ORDRES JURIDIQUES PREVOIENT DONC PAR AILLEURS UN ARSENAL PREVENTIF ET REPRESSIF CONTRE LES SITUATIONS IRREGULIERES. LA COMPARAISON MONTRE, SUR CE TERRAIN EGALEMENT, DES DIFFERENCES SUBSTANTIELLES ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE (TITRE 2).