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L’OEUVRE MECONNUE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE : LA LOI ELECTORALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 201 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, GOUVERNEMENT, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA LOI ELECTORALE ADOPTEE EN 1949 PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. APRES AVOIR RAPPELE DE MANIERE DETAILLEE LES CONDITIONS DE SON ELABORATION, PIERRE KOENIG EVOQUE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA LOI (NOTAMMENT LA CLAUSE DES CINQ POUR CENT) QUI PERMETTENT DE DEGAGER DES MAJORITES STABLES.

LA CDU EN 1999 : BILAN ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRASSER-MOLIQUE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. TOME 31. NUMERO 2. P. 253 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Geschichte, Parteien (politische), Politik, WAHL, WAHL, 1998, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1998, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION DE LA CDU DURANT LES CINQUANTE ANNEES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (PARTIE I), AVANT DE SE PENCHER SUR LES CAUSES DE LA DEFAITE DE LA CDU ET DE LA FIN DE L'ERE KOHL (PARTIE II) POUR ENVISAGER EN DERNIER LIEU QUELQUES PERSPECTIVES D'AVENIR (PARTIE III).

LE PARTI SOCIAL-DEMOCRATE ALLEMAND FACE A LA GUERRE D’ALGERIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMEROS 3/4. P. 589 - 602.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, Droit constitutionnel, ELECTION, GUERRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
L'AUTEUR TENTE D'APPREHENDER DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DE L'ATTITUDE DU SPD FACE A LA QUESTION ALGERIENNE ENTRE 1958 ET 1963. TROIS ASPECTS SONT DEVELOPPES : -LA DIVISION DU PARTI SUR L'ALGERIE DEPUIS LA QUATRIEME REPUBLIQUE, -L'ATTITUDE DE LA MAJORITE AUTOUR D'OLLENHAUER, -LE SOUTIEN A LA CAUSE DE L'INDEPENDANCE.

REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 311 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Grundrechte, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PRIMAUTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
CREEES A LA MEME EPOQUE MAIS ISSUES DE TRADITIONS ET INVESTIES DE FONCTIONS DIFFERENTES (POINTS 1 A 8), LES DEUX JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES IMPOSENT PEU A PEU PAR UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION DANS L'ORDRE INTERNE. MIEUX DOTE PAR LES TEXTES QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAISINE ET ATTRIBUTIONS), LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DEVIENT RAPIDEMENT L'INSTANCE DE DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE REGULATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LEURS RAPPORTS ET L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES (POINTS 9 A 13). DANS L'ORDRE INTERNE ET EUROPEEN, LES DEUX JURIDICTIONS SOUHAITENT PRESERVER L'ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EXPRESSION DE L'IDENTITE NATIONALE DANS UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE EN DEVELOPPEMENT (POINTS 14 A 26).

L’ALLEMAGNE, LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVEILLARD, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 335 - 345.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, COMMISSION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, PRIMAUTE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE, TRAITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT (1), CE PRINCIPE FIT L'OBJET AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE D'UNE CONCURRENCE D'INTERPRETATION PRINCIPALEMENT ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2). FINALEMENT, LE PROTOCOLE SUR LA SUBSIDIARITE ANNEXE AU TRAITE D'AMSTERDAM REPREND TOTALEMENT, EN L'AMPLIFIANT, L'INTERPRETATION DE LA COMMISSION (3). AINSI SEMBLE CLOS LE DEBAT SUR L'APPRECIATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.