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RFA : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 973 - 988.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Bankwesen, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, HAFTPFLICHTRECHT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, STAEDTEBAU, TOTSCHLAG, VERJAEHRUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CRIME, Droit constitutionnel, ELECTION, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, LOI FONDAMENTALE, MEURTRE, PRESCRIPTION, URBANISME
LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE L'ANNEE 1979: LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT DE L'URBANISME, L'IMPRESCRIPTIBILITE DU MEURTRE, LE CONTROLE DE LA LOYAUTE DES FONCTIONNAIRES.

LES INSTITUTIONS FEDERATIVES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLAGES, JEAN DE;
Source / Fundstelle:REIMS. EDITIONS MATOT-BRAINE 1959, 197 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LEGISLATION EXCLUSIVE
LA STRUCTURE HAUTEMENT DECENTRALISEE DE L'ACTUELLE RFA BIEN QUE CONTRASTANT TOUT A FAIT AVEC L'ORGANISATION ETATIQUE DU TROISIEME REICH, S'INSPIRE DES DIVERSES SOLUTIONS ETUDIEES OU EXPERIMENTEES DEPUIS UN SIECLE EN ALLEMAGNE. CE SONT CES STRUCTURES QUE L'AUTEUR SE PROPOSE D'ETUDIER DANS SON OUVRAGE: - L'ASSIETTE TERRITORIALE DE LA FEDERATION - LA PARTICIPATION DES PAYS MEMBRES AU POUVOIR CENTRAL - LE PARTAGE DES FONCTIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES PAYS - L'AGENCEMENT DES MOYENS FINANCIERS - LA SANCTION DES COMPETENCES ET DES OBLIGATIONS RESPECTIVES - L'EQUILIBRE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FEDERAL DE BONN.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESFERNSTRASSENGESETZ VOM 06.8.1953, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 16.10.1934, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1974, STAATSANGEHOERIGKEIT, UMWELT, VERFASSUNGSREFORM, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ETUDES POUR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE ONT FAIT L'OBJET D'UNE VASTE PUBLICITE, CEUX-CI PORTENT PRINCIPALEMENT SUR UNE REPARTITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET SUR LA POSSIBILITE POUR CES DERNIERS DE CONCLURE EUX-MEME DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LES DOMAINES OU ILS JOUISSENT D'UNE COMPETENCE LEGISLATIVE EXCLUSIVE. LES REFORMES LEGISLATIVES ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE, LES IMPOTS. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE CONSACRE LA SUPREMATIE DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. CETTE DECISION A ETE VIVEMENT CRITIQUEE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1210)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 363 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1979, Eigentum, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, MITBESTIMMUNGSRECHT, Rechtsprechung, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN 1979, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE MARQUEE PAR UNE GRANDE AUDACE DANS L'AFFIRMATION DES PRINCIPES ET PAR LA VOLONTE DE S'ABSTENIR D'UN CONTROLE TROP POUSSE SUR LE POUVOIR POLITIQUE ET SUR LES AUTRES JURIDICTIONS. UNE SEULE DECISION D'ANNULATION A ETE RENDUE.