Arbeitnehmerpartizipation in Deutschland und Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREISSIG, VOLKMAR; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 283-295.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmerpartizipation, Gewerkschaftspluralität, MITBESTIMMUNGSRECHT, DROIT SYNDICAL

ISBN 978-3-8487-1119-2

Der Begriff der Partizipation bildete seit den 1970er Jahren über nahezu zwei Jahrzehnte hinweg den Kristallationspunkt einer Debatte über die Demokratisierung von Betrieben und Unternehmen. Die Gewichtung von direkter und indirekter (delegativer) Partizipation ist in Deutschland und in Frankreich  unterschiedlich. Aber es gibt aus Gewerkschaftssicht einen gemeinsamen Nenner: Partizipation wird vorrangig als Mittel zur Durchsetzung von Arbeitnehmerinteressen in Betrieben und Unternehmen angesehen.  

Autonomie collective + cogestion = autogestion ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RÉMY, PATRICK
Source / Fundstelle:Semaine sociale Lamy 2014,1631, p. 85-93.
Revue / Zeitschrift:Semaine sociale Lamy
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNGSRECHT, SELBSTVERWALTUNG, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, action collective, autogestion, Autonomie collective, CONSEIL DE SURVEILLANCE, GESTION de l'entreprise
  • Supplément de la semaine sociale Lamy numéro 1631 du 19 mai 2014
  • Actes du colloque du 6 et 7 juin 2013

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX PROCÉDURES D’ÉLABORATION DES NORMES DANS L’ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RILOV, FIODOR;
Source / Fundstelle:"447 F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, ARBEITER, BETEILIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSFORMEN, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSRECHT, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYÉ, Entreprise, FORMES DE SOCIÉTÉS, PARTICIPATION, SALARIÉS, SOCIÉTÉS
EXAMINANT, TOUR À TOUR, LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES NORMES GÉNÉRALES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, LA PRÉSENTE ÉTUDE ABOUTIT À DES CONSTATATIONS PARFOIS TRÊS ÉLOIGNÉES DES IDÉES COMMUNÉMENT ADMISES EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU POUVOIR NORMATIF. AINSI, ALORS QU'IL EST COUTUME D'OPPOSER LES PRÉROGATIVES RECONNUES AUX SALARIÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'ANALYSE DES PROCÉDURES PAR LESQUELLES LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPENT À L'ÉLABORATION D'UNE NORME MONTRE QU'ELLES ONT UNE NATURE IDENTIQUE. QU'IL S'AGISSE DE LA NÉGOCIATION D'UNE RÊGLE PROFESSIONNELLE OU QU'IL S'AGISSE DE LA CONSULTATION OU DE LA MITBESTIMMUNG RELATIVE À UNE DÉCISION, DÊS QUE LA PROCÉDURE DE PRODUCTION D'UNE NORME D'ENTREPRISE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS, CELLE-CI SE RAPPROCHE DU MODÊLE CONTRACTUEL. CE DERNIER EST, EN EFFET, LE MIEUX ADAPTÉ AUX RELATIONS CONTRADICTOIRES QUI SE NOUENT ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS LORSQU'ILS SONT CONDUITS À ENVISAGER ENSEMBLE LE CONTENU D'UNE NORME. L'ÉTUDE DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À L'ÉLABORATION DES NORMES DE GESTION CONFIRME CE PRINCIPE. IL SEMBLE QUE L'INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES PASSE, ELLE AUSSI, NÉCESSAIREMENT PAR UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE SOUS PEINE D'INEFFICACITÉ. AU FIL DE L'ANALYSE DES FORMES SOCIALES PROPOSÉES PAR LES DROITS DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET ALLEMAND, IL APPARAÎT NETTEMENT QU'ELLES ONT TOUTES UNE MÈME DESTINATION PRINCIPALE: LA PROMOTION DE L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. AINSI, DE PART ET D'AUTRE DU RHIN, LES RÉFLEXIONS DOCTRINALES RELATIVES À LA THÉORIE DE LA " CORPORATE GOVERNANCE " MONTRE QU'AU REGARD DES EXIGENCES DE LA LOI, L'INTÉRÈT SOCIAL SE CONFOND AVEC L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. OR, LA CONTRADICTION D'INTÉRÈTS QUI PRÉSIDE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LE CAPITAL ET LE TRAVAIL, NE PEUT ÈTRE JURIDIQUEMENT CANALISÉE PAR UNE PROCÉDURE DÉLIBÉRATIVE AU SEIN D'UN ORGANE SOCIAL DESTINÉ À PRODUIRE UNILATÉRALEMENT DES ACTES CONFORMES AUX INTÉRÈTS DES TITULAIRES DU CAPITAL. .

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 363 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1979, Eigentum, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, MITBESTIMMUNGSRECHT, Rechtsprechung, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN 1979, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE MARQUEE PAR UNE GRANDE AUDACE DANS L'AFFIRMATION DES PRINCIPES ET PAR LA VOLONTE DE S'ABSTENIR D'UN CONTROLE TROP POUSSE SUR LE POUVOIR POLITIQUE ET SUR LES AUTRES JURIDICTIONS. UNE SEULE DECISION D'ANNULATION A ETE RENDUE.