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L’ARBITRAGE DANS LE MONDE. PANORAMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2004. P. 3958 - 3960.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
A TRAVERS SIX DECISIONS RENDUES, ENTRE DECEMBRE 2003 ET JUIN 2004, PAR DES JURDICTIONS ALLEMANDES ADMINISTRATIVES OU CIVILES, V. DENOIX DE SAINT-MARC OFFRE UN APERCU DE LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE. IL SOULIGNE, CE FAISANT, LA DIVERSITE DES PROBLEMES SOULEVES EN LA MATIERE. LES AFFAIRES QU'IL DECRIT PORTENT NOTAMMENT SUR UN LITIGE ENTRE UN RESSORTISSANT ALLEMAND ET LA FEDERATION DE RUSSIE AU SUJET D'UNE EXPROPRIATION, AINSI QUE SUR PLUSIEURS DIFFERENDS ENTRE ASSOCIES OU SOCIETAIRES.

L’AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL ALLEMAND PAR LE NOTAIRE ET D’AUTRES OFFICIERS PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 200. P. 6 - 10.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE
PREUVE QUALIFIEE DE PARFAITE DANS LA MESURE OU ELLE NE LAISSE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION AU JUGE, L'AUTHENTIFICATION OCTROIE AUX ACTES QUI EN FONT L'OBJET LA FORCE PROBANTE D'UNE LOI. EN TANT QUE TELLE, ELLE NE PEUT ETRE REALISEE QUE PAR UN NOTAIRE OU PAR CERTAINS OFFICIERS PUBLICS (I). SOUVENT FACULTATIVE, IL ARRIVE QU'ELLE DEVIENNE OBLIGATOIRE, COMME LE DISPOSENT CERTAINS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND. TROIS GROUPES D'ACTES Y SONT AINSI SOUMIS : CEUX OU LES DECLARATIONS DE VOLONTE PEUVENT ETRE AUTHENTIFIEES SUCCESSIVEMENT, CEUX OU ELLES DOIVENT L'ETRE SIMULTANEMENT ET, ENFIN, CEUX OU SUFFIT L'AUTHENTIFICATION DE LA DECLARATION DE VOLONTE D'UNE SEULE DES PARTIES (II).

L’AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL ALLEMAND PAR LE NOTAIRE ET D’AUTRES OFFICIERS PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE ARBEITSBLAETTER. 2006. P. 43 - 47.
Revue / Zeitschrift:Juristische Arbeitsbl?ñtter
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, OEFFENTLICHE BEGLAUBIGUNG, OEFFENTLICHE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE
COMME LE DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND COMPTE DEUX SORTES DE PREUVES : LES PREUVES PARFAITES ET LES PREUVES IMPARFAITES. ALORS QUE LES PREMIERES NE LAISSENT AU JUGE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION, LE SECONDES NE LE LIENT PAS : IL PEUT SOIT LES ADMETTRE, SOIT LES REJETER. PARMI LES PREUVES PARFAITES, LA PLUS IMPORTANTE EST L'ACTE AUTHENTIQUE. CETTE FORME DE PREUVE ECRITE QUI FAIT INTERVENIR LE NOTAIRE ET D'AUTRES OFFICIERS PUBLICS (I) CONCERNE, D'APRES LE BGB, TROIS GROUPES DIFFERENTS D'ACTES JURIDIQUES (II).

LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOEK GOETZ, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: BOITTELLE-COUSSAU, MARTINE. MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D'EXECUTION. PARIS. GAZETTE DU PALAIS 2000, P. 43 - 47.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, FORDERUNG, GLAEUBIGER, SCHULDNER, SICHERUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, RECOUVREMENT, SURETE, VOIE D'EXECUTION
IL N'EST PAS RARE QUE LE TITULAIRE D'UNE CREANCE CRAIGNE QUE CELLE-CI NE SOIT PAS RECOUVERTE. FACE A UN TEL PERIL, LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND A PREVU LA POSSIBILITE DE PRENDRE DES MESURES CONSERVATOIRES. CES MESURES OBEISSENT A DES REGLES DE FOND ET DE FORME PARTICULIERES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. EN COMPLEMENT DES MESURES CONSERVATOIRES, IL EXISTE AUSSI DES VOIES D'EXECUTION QUI PERMETTENT CETTE FOIS NON PAS D'ASSURER LA CONSERVATION DE LA CREANCE, MAIS DE L'EXECUTER PAR LA FORCE. DE TELLES MESURES QUI NECESSITENT EN PRINCIPE UN TITRE EXECUTOIRE DIFFERENT SELON QU'ELLES PORTENT SUR DES MEUBLES OU DES IMMEUBLES.

ENTRE FAIT ET DROIT : HISTOIRE D’UN POUVOIR JUDICIAIRE. LES TECHNIQUES DE LA CASSATION CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTAZEL, LAURENCE;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.