Sélectionner une page

ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PRIVEE DANS LA PARTIE ORIENTALE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1992. NUMERO 2. P. 275 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, INVESTITION, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE EN EX-RDA UNE OPERATION DE PRIVATISATION DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE OPERATION DE RESTITUTION DES BIENS A LEURS TITULAIRES. APRES AVOIR PRESENTE LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES EN SUSPENS AINSI QUE LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES, L'AUTEUR ABORDE DANS SES GRANDES LIGNES LA LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR LE 31 JUILLET 1992 : LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET SES LIMITES.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

DECLIN DE L’INFLUENCE, DECLIN DE L’AMBITION : LA POLITIQUE ETRANGERE DE L’ALLEMAGNE AU CREPUSCULE DE L’ERE KOHL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAULL, HANNS W.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1998. NUMERO 4. P. 498 - 762.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, POLITIK, AUSSEN-, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POLITIQUE SOCIALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE QUE LES PROBLEMES INTERIEURS, ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SE TRADUISENT SUR LE PLAN EXTERIEUR PAR L'AFFAIBLISSEMENT DE LA DETERMINATION DE SA POLITIQUE ETRANGERE ET CONTRIBUE PAR LA-MEME AU DECLIN DE L'INFLUENCE ALLEMANDE. HANS MAULL TRAITE LES POINTS SUIVANTS : -LA POLITIQUE ETRANGERE D'UNE PUISSANCE CIVILE, -L'ABSENCE DE PARTENAIRES ET LA CRISE DU MULTILATERALISME, -L'INFLUENCE ALLEMANDE, -L'ABSENCE D'AMBITION POLITIQUE, AVANT DE CONCLURE QUE BONN POURRAIT AVOIR A PAYER CHER POUR LE MINIMALISME DE SA POLITIQUE ETRANGERE.