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LA CHASSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 71. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Eigentum, GESETZ VOM 29.11.1952 (JAGD), JAGD, JAGDBEZIRK, JAGDRECHT, JAGDSCHEIN, JAGDZEIT, Politik, UMWELT, CALENDRIER DE LA CHASSE, CHASSE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 (CHASSE), PERMIS DE CHASSE, POLITIQUE, PROPRIETE
EN ALLEMAGNE, LA CHASSE RELEVE DE LA COMPETENCE REGIONALE. NEANMOINS, LORSQU'ILS LEGIFERENT SUR LA CHASSE, LES LAENDER ALLEMANDS ONT L'OBLIGATION DE RESPECTER LES PRINCIPES POSES PAR UNE LOI-CADRE NATIONALE (ARTICLE 75 DE LA LOI FONDAMENTALE). L'ETUDE PRESENTE PARALLELEMENT LE DISPOSITIONS DE LA LOI FEDERALE DU 29 NOVEMBRE 1952 ET LES COMPETENCES DES LAENDER QUI EN DECOULENT CONCERNANT : -LES TERRITOIRES DE CHASSE, -LES PERIODES DE CHASSE, -LE PERMIS DE CHASSE.
[BIBLI BIJUS : F. 27]

L’INFLUENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ALLEMANDE SUR LES DECISIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZASCHE-MESEKE, HEDDA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1995. NUMERO 269. P. 39 - 50.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, HAUSHALT, Politik, RECHNUNGSWESEN, Staat, BILAN FISCAL, BUDGET, BUNDESTAG, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, GESTION, JUGE, Jurisprudence, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA COMPETENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SUR SON INFLUENCE SUR LES DECISIONS POLITIQUES.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

DECLIN DE L’INFLUENCE, DECLIN DE L’AMBITION : LA POLITIQUE ETRANGERE DE L’ALLEMAGNE AU CREPUSCULE DE L’ERE KOHL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAULL, HANNS W.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1998. NUMERO 4. P. 498 - 762.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, POLITIK, AUSSEN-, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POLITIQUE SOCIALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE QUE LES PROBLEMES INTERIEURS, ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SE TRADUISENT SUR LE PLAN EXTERIEUR PAR L'AFFAIBLISSEMENT DE LA DETERMINATION DE SA POLITIQUE ETRANGERE ET CONTRIBUE PAR LA-MEME AU DECLIN DE L'INFLUENCE ALLEMANDE. HANS MAULL TRAITE LES POINTS SUIVANTS : -LA POLITIQUE ETRANGERE D'UNE PUISSANCE CIVILE, -L'ABSENCE DE PARTENAIRES ET LA CRISE DU MULTILATERALISME, -L'INFLUENCE ALLEMANDE, -L'ABSENCE D'AMBITION POLITIQUE, AVANT DE CONCLURE QUE BONN POURRAIT AVOIR A PAYER CHER POUR LE MINIMALISME DE SA POLITIQUE ETRANGERE.