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OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT OU D’ECHANGE EN ALLEMAGNE SELON LA NOUVELLE LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K. W.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 2003. NUMERO 87. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
LES GROUPES ALLEMANDS SONT DE PLUS EN PLUS CONFRONTES A DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENVERGURE. CE GENRE D'OPERATIONS, D'ABORD REGLEMENTEES PAR LE CODE DES OFFRES D'ACQUISITION D'ENTREPRISES DE 1995-1998 ELABORE PAR LA COMMISSION DES EXPERTS BOURSIERS, LE SONT AUJOURD'HUI PAR UNE LOI DU 20 DECEMBRE 2001. CE TEXTE NE VISE NULLEMENT A ENCOURAGER NI MEME A EMPECHER LES OFFRES PUBLIQUES. SON OBJECTIF EST AVANT TOUT D'INSTAURER UNE PROCEDURE RAPIDE ET TRANSPARENTE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, DE CONTRIBUER A ACCROITRE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. C'EST PRECISEMENT CETTE PROCEDURE (2) AINSI QUE LA PREPARATION D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION (1) QUE L'AUTEUR S'EST ATTACHE A DECRIRE DANS SON ARTICLE.

LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUROUDIER, ROGER; KUEHLEWEIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. SIREY 1954, 327 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, LIEFERUNGSVERTRAG, RECHT, Unternehmen, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'OUVRAGE CONSTITUE UNE TRADUCTION DU AKTIENGESETZ, LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTION, DE 1937.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

DE L’ENTREE DANS UNE SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT POSITIF ANGLAIS, ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONNIER, JEAN;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. THESE. DROIT. 1957, 159 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Wirtschaft, WIRTSCHAFTSGENOSSENSCHAFT, COOPERATIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE
L'OUVRAGE COMPARE LES LOIS ALLEMANDE, ANGLAISE, FRANCAISE ET SUISSE SUR LES SOCIETES COOPERATIVES ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LES MODALITES D'ENTREE DANS UNE COOPERATIVE: ALORS QUE LE PRINCIPE DE LA PORTE OUVERTE PREVAUT POUR CERTAINES REGLEMENTATIONS, D'AUTRE PREVOIENT DES MODALITES PLUS STRICTES.

CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUCET, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. PEDONE 1949, 639 P.
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, SOCIETES ANONYMES
EN 1945, IL EXISTE DE TRES GRANDES SIMILITUDES ENTRE LE DROIT COMMERCIAL AUTRICHIEN ET ALLEMAND. L'OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE RECUEIL DE LA LEGISLATION DE CES DEUX PAYS. LE CODE DE COMMERCE ALLEMAND AYANT EN EFFET ETE INTRODUIT EN AUTRICHE AU LENDEMAIN DE L'ANSCHLUSS, LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN N'A PAS RETABLI APRES LA GUERRE L'ANCIEN CODE DE COMMERCE.
LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE A POUR OBJET LE CODE DE COMMERCE PROPREMENT DIT ET LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES, ET EST ALORS APPLICABLE AUX DEUX PAYS. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LES TEXTES APPLICABLES EN AUTRICHE, LA TROISIEME PARTIE LES TEXTES ALLEMANDS CORRESPONDANTS.