Nov 26, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE ; JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE ; JAILLET, LAURA ; COSSALTER, PHILIPPE (DIR.) |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue Droit administratif, 2013, n°10, pp.19- 26. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue Droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif |
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| Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsanspruch, KLAGEBEFUGNIS, überlange Verfahrensdauer, Droit administratif allemand, Recours des associations, RESPONSABILITE |
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Cette chronique du droit administratif allemand analyse trois thématiques ayant retenu l'attention du législateur, du juge et de la doctrine en Allemagne en 2012: le droit au recours des associations, la responsabilité de fait d´une durée inappropriée du procès et le principe de performance au regard du critère de l´âge dans le droit de la fonction publique.
La deuxième édition de la Chronique de droit administratif allemand à la revue Droit administratif (Droit administratif 2013 n° 10), qui porte sur l’actualité de l’année 2012, était cette année encore placée sous la direction du Prof. Philippe Cossalter.
Elle a été écrite dans le cadre d’une collaboration entre Aurore Gaillet, maître de conférences en droit public à l´Université de Strasbourg, Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences en droit public à l´Université Paris II (Panthéon-Assas) et Laura Jaillet, collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public de l´Université de la Sarre.
Nov 26, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle |
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Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti-
culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan.
Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
Table des matières:
- Avant-propos • Olivier Jouanjan
- Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
- Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
- Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
- Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
- Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
- Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
- Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
- Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
- Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
- Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
- Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
- Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
- Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
- Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
- Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
- Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
- Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne
Nov 25, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit |
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par le Professeur Olivier Jouanjan
publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.
Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.
Table des matières:
Avant-Propos
Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta
Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification
Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit
Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit
Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale
Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek
Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques
Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek
Bibliographie
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN: DALLOZ, Collection : Connaissance du droit, 2ème édition 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aufbau der Gerichtsbarkeit, Deutsche Jurist, Die Ausbildung in Deutschland, Die geschichtliche Entwicklung, Die Rezeption des römischen Rechts, Grundrechte, Rechtsquellen, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, DROITS FONDAMENTAUX, Évolution historique, La formation en Allemagne, Le Juriste Allemand, Les organes politques fédéraux, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, Principe de séparation et d'abstraction, Réception du droit romain, SOURCES DU DROIT |
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ISBN: 978 2 247 12857 0
Texte de la quatrième de couverture:
Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime.
Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.
Sommaire:
- L'accès au droit allemand
- Structures générales
- Structures du droit public allemand
- Structures du droit pénal
- Structures du droit privé
- Principes directeurs du droit privé
- Eléments essentiels du droit civil patrimonial
- Le juriste allemand
- Style juridique allemand
- Conclusion
- Index alphabétique
