L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRESSE, BERNHARD
Revue / Zeitschrift:Vertigo, la revue électronique en matière de sciences de l'environnement, hors-série 27, décembre 2016
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit de l'environnement, Droit de la consommation, droit de la médecine, Medizinrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Umweltrecht, Verbraucherrecht
Mots clef / Schlagworte:deutsche Gerichte, elektromagnetische Wellen, gerichtliche Sachverständigengutachten, offizielle Grenzwerte, Pestizide, spezialisierte Behörde, zuständige Behörde, autorité administrative compétente, autorités administratives spécialisées, connaissances scientifiques, expertises judiciaires, juges allemands, ondes électromagnétiques, pesticides, valeurs limites officielles

Résumé selon la revue Vertigo:

Cet article propose une analyse de l’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques. Il va de soi que les juridictions doivent dans tous les cas recourir au savoir scientifique, mais la question est celle de savoir comment établir ce savoir dans le procès. En ce qui concerne les contentieux administratifs, les juges ont tendance à suivre les résultats et évaluations de l’autorité administrative compétente. Au cas où il existe des valeurs limites officielles établies par les autorités administratives spécialisées en la matière, les juridictions, en matière civile ainsi qu’administrative, vont pourtant appliquer ces valeurs. Les expertises judiciaires, par contre, ne sont généralement utilisées que pour confirmer le résultat trouvé par l’autorité administrative compétente ou par l’application des valeurs limites des autorités administratives spécialisées. Si une expertise judiciaire n’est pas en conformité avec ces données, le juge va en général argumenter que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante.

Plan de l'article:

Introduction
Les juridictions statuant en matière du principe de précaution
Pesticides
L’autorisation de la mise sur le marché d’un pesticide
Mesures de protection du sol et de l’eau souterraine
Interdiction de la mise sur le marché d’aliments affectés par des pesticides
Ondes électromagnétiques
Aménagement urbain
Évaluation des incidences sur l’environnement
Les juridictions statuant en matière d’intérêt individuel
Pesticides
Responsabilité civile
Incapacité professionnelle
Ondes électromagnétiques
Les contentieux civils
Incapacité professionnelle
Conclusion

(Article disponible en accès gratuit, téĺéchargeable sous forme de PDF).

Le droit de mourir: Choisir sa fin de vie en France et en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, RUTH
Source / Fundstelle:IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., avril 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit de la médecine, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:Euthanasie, STERBEHILFE, L'euthanasie.

ISBN : 978-2-7535-2233-6

Texte de la quatrième de couverture: 

Cet ouvrage propose une approche originale de la question morale de l’euthanasie. Il n’entend pas prendre position pour ou contre. Ruth Horn cherche plutôt à comprendre ce qui dans une société donnée motive la remise en cause de l’interdiction de l’euthanasie. À la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives,  cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l’euthanasie ou le suicide assisté (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, État de l’Oregon aux États-Unis), mais compare deux États, la France et l’Allemagne, qui, tout en assimilant l’euthanasie à un homicide, sont le théâtre de controverses sur la question. Elle étudie les deux débats et les façons dont les deux corps médicaux respectifs abordent la fin de vie. Les conclusions ne sont pas les mêmes pour les deux côtés du Rhin. Elles varient en fonction du rôle que joue l’autonomie du malade et de la façon dont celle-ci est définie. Ruth Horn en arrive au constat que moins la volonté du patient est prise en compte dans les décisions médicales, plus les revendications d’autonomie sont radicales, celles-ci pouvant aller jusqu’au droit de déterminer le moment de sa propre mort.

Avec une préface de Simone Bateman.

Allemagne: le rôle majeur des proches au service d’une réelle autonomie du patient en fin de vie / The Central Role in Germany of the “Angehörige” in Enhancing Patient Autonomy at the End of Life

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCOISE FURKEL
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la famille, droit de la médecine, Familienrecht, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:Angehörige, BIOMEDIZIN, Patientenverfügung, BIOMEDECINE, proches du patient, volonté du patient

Allemagne: le rôle majeur des proches au service d'une réelle autonomie du patient en fin de vie / The Central Role in Germany of the "Angehörige" in Enhancing Patient Autonomy at the End of Life

par/by Francoise Furkel, professeur émérité à l'Université de la Sarre/ Emeritus Professor at the Saarland University

Collection "Droit, bioéthique et société", Série "les Proches et la fin de vie médicalisée"/ "Families and End-of-life Treatment Decisions" series

Editions Bruylant, 2013.

Aujoud'hui existe une certaine uniformatisation des systèmes juridiques européens en matière de droit du patient à décider par avance du rejet de l'acharnement thérapeuthique ou de la mission pour les proches d'assurer le respect de la volonté du mourant. L'Allemagne ne fait pas exception à cet embryon d'uniformisation alors même qu'elle adopte souvent, dans les domaines de biomédecine notammen, des positions philosophies et juridiques très personnelles et parfois quelque peu étranges (selon l'auteur). Pour ce qui est du rôle des proches face à la fin de vie, la spécificité du droit allemand, si souvent évoquée, s'estompe quelque peu. L'auteur nous propose ici une analyse de la notion de "proche" au sens du droit allemand, avant d'exposer leur rôle auprès du patient en fin de vie. Elle en conclut que le domaine de l'intervention des proches, quels qu'il soit, est aujourd'hui très clairement défini, et que la législation actuelle poursuit principalement le but de sauvegarder et de respecter l'autonomie et la volonté du patient lui-même.

Nowadays s a certain degree of standardization of legal systems can be found, when it comes to the issue of the patient's right to take beforhand the decision to reject overly aggressive treatment  or on the role of his/her family and close friends in ensuring the observation of dying person's will. Germany is no exception to this standardization trend, even though it has often adopted, particularly in the field of biomedicine, a very personal and sometimes somewhat unusual (according to the author) philosophical and legal approach. This oft-quoted specificity of German law is however substantially diminished  when it comes to the role of family, close friends and next-of-kins at the end of life. The author proposes an analysis of the term of "Angehörige" (next-of-kins") in German law, before exposing their role at the side of the patient at the end of his/her life. She concludes that the field of intervention of next-of-kins, whoever they may be, has been the object of a clear circumscription, and that the currently applicable law first and foremost aims at safeguarding and respecting the patient's autonomy and will.

Ersatzleistungen bei angeborenen Schäden statt Haftung für neues Leben. Rechtsentwicklung in Frankreich – Anregungen für das deutsche Recht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AHRENS, HANS-JÜRGEN (HRSG.); BAR (VON), CHRISTIAN (HRSG.); FISCHER, GERFRIED (HRSG.); TAUPITZ, JOCHEN (HRSG.); SPICKHOFF, ANDREAS (HRSG.); KATZENMEIER, CHRISTIAN; KNETSCH, JONAS
Source / Fundstelle:IN: Festschrift für Erwin Deutsch, Berlin / Heidelberg: Springer 2009, S. 247 - 282.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, droit de la médecine, Medizinrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNGSRECHT, Kind als Schaden, Perruche Entscheidung, Bébé préjudice, Droit de la responsabilité, Perruche

 ISBN 978-3-642-00611-1

Klappentext:

Mit seinen zahlreichen Publikationen hat Erwin Deutsch das Medizinrecht über Jahrzehnte wie kaum ein anderer geformt und viele Denkanstöße gegeben. Sein besonderes Interesse gilt immer wieder dem Ersatz angeborener Schäden. Dabei beschränkt sich Deutsch nicht darauf, die hiesige Rechtsprechung zu kommentieren und zu kritisieren, schon früh richtete er den Blick auf alternative, in anderen Rechtsordnungen beschrittene Wege. In Fällen von „wrongful life“ und „wrongful conception“ spricht Deutsch sich trotz dogmatischer Bedenken für einen eigenen Anspruch des Kindes aus und sieht darin eine pragmatische Lösung.4 Die folgenden, dem Jubilar zugeeigneten Ausführungen gelten der bis heute nicht befriedigend gelösten Problematik. Der Beitrag präsentiert die Rechtsentwicklung in Frankreich und regt eine neue Lösung für das deutsche Recht an.