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« La Confiance »-11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22-23 novembre 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime
La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012    

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12

Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.

La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.

Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:

  • Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
  • Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
  • Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
  • Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
  • Julien Walther, La  Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
  • Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.

Le droit allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: DALLOZ, Collection : Connaissance du droit, 2ème édition 2013.
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit administratif, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aufbau der Gerichtsbarkeit, Deutsche Jurist, Die Ausbildung in Deutschland, Die geschichtliche Entwicklung, Die Rezeption des römischen Rechts, Grundrechte, Rechtsquellen, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, DROITS FONDAMENTAUX, Évolution historique, La formation en Allemagne, Le Juriste Allemand, Les organes politques fédéraux, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, Principe de séparation et d'abstraction, Réception du droit romain, SOURCES DU DROIT

ISBN: 978 2 247 12857 0

Texte de la quatrième de couverture: 

Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime. Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit. Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.

Sommaire: 

  • L'accès au droit allemand
  • Structures générales
  • Structures du droit public allemand
  • Structures du droit pénal
  • Structures du droit privé
  • Principes directeurs du droit privé
  • Eléments essentiels du droit civil patrimonial
  • Le juriste allemand
  • Style juridique allemand
  • Conclusion
  • Index alphabétique

Reformmodelle zur Abgeordnetenbestechung im Ländervergleich (Frankreich)- Marcus Hartmann

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCUS HARTMANN
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Droit comparé, Droit de la fonction publique, Droit pénal, droit politique, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsvergleichung, Staatsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, Mandatsträger, missbräuliche Einflussnahme, Politik, rechtliche Gestaltung der Politik, RECHTSVERGLEICHUNG, STAATSRECHT, Strafrecht, CORRUPTION, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, droit politique, élus, organisation juridique de la vie politique, POLITIQUE, trafic d'influence

Reformmodelle zur Abgeordnetenbestechung - mit Darstellung der französischen Rechtslage

von Marcus Hartmann

  •  Modelle zur (teilweisen) Gleichstellung der Strafbarkeit von Mandatsträgern und Amtsträgern: Rechtslage in Frankreich, S. 179
  • missbräuliche Einflussnahmen: Rechtslage in Frankreich ("trafic d'influence"), S. 252-254.

Schriften zum Strafrecht, Heft 242. Duncker & Humblot: 2013.

Marcus Hartmann untersucht in seiner Arbeit eine Vielzahl möglicher Regelungsmodelle zur Abgeordnetenbestechung, die von einer Nichtnormierung bis zur Gleichstellung von Mandats- mit Amtsträgern reichen. Das Spannungsfeld für eine Regelung ist insoweit gelegt, als diese einerseits das strafwürdige Verhalten von und gegenüber Abgeordneten wirksam und trennscharf erfassen, andererseits aber unter Beachtung des freien Mandats zugleich den Besonderheiten der politischen Prozesse Rechnung tragen muss, indem sozialadäquate Verhaltensweisen straffrei bleiben. Berücksichtigung finden bei der Untersuchung Vorgaben aus internationalen Übereinkommen gegen Korruption, die auf eine Verschärfung der Norm drängen, sowie verfassungsrechtliche Anforderungen an die Strafnorm. Ebenso fließen Lösungen der Frage in ausgesuchten Ländern Europas ein- vor allem Frankreich. Die Analyse schließt mit einem Reformvorschlag des Autors.

Actualités du droit pénal allemand en 2010

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAAS, CLAIRE; TRAUTMANN, SÉBASTIEN
Source / Fundstelle:RSC 2011 p. 253
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafprozeßrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:NACHSTELLUNG, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFBEFEHL, Untersuchungshaftrecht, Trawinikis

La chronique de droit pénal allemand traite de façon intelligblie pour des juristes français de plusieurs sujets d´importance dans ce domaine en 2010 dont le droit pénal et le droit des étrangers, la détention de sûreté, le "stalking", des questions bioéthiques de fin et de début de vie, l ún des derniers procès relatif aux crimes commis pendant le seconde guerre mondiale, les crises mondialisées des marchés financiers, les écoutes télephoniques, la négociation en procédure pénale, l´ordonnance pénale, la conservation des données, les conditions d´exécution des peines privatives de liberté qui ne s´améliorent guère, le principe du nemo tenetur, un dossier concernant les colonels de l´armée allemande au sein de la FIAS, de l´évasion fiscale et du rachat de données sur CD-Rom, et l´extradtion d´un ressortissant égyptien.

Chronique de droit pénal constitutionnel allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR, JULIETTE; SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS
Source / Fundstelle:RSC 2011 p. 690
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausländerfeindlichkeit, Beweiserhebungsverbot, Beweisverwertungsverbot, Eilkompetenz, INFORMATIONELLE SELBSTBESTIMMUNG, Richtervorbehalt, VOLKSVERHETZUNG, Auto-détermination informationnelle, EXTRADITION, LIBERTE D'EXPRESSION, Perpétuité réelle, Prequisiton, Usage des preuves

La chronique porte sur un échantillon de décisions rendues en matière pénale par le tribunal constitutionnel fédéral en 2010/2011. Elle traite de prélèvement sanguin et d'usage des preuves recueillies illégalement, de liberté d'expression et incitation à la haine contre des minorités (Volksverhetzung), de protection des données à caractère personnel, loi de transposition d'une directive et droit à l'auto-détermination informationnelle, d'extradition et perpétuité réelle et de la validité d'une perquisition fondée sur des informations volées.