ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LA SITUATION IRREGULIERE DE L’ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE. 470 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT PENAL, ETRANGER, IMMIGRATION, NATURALISATION, REFUGIE, REGROUPEMENT FAMILIAL, TRAVAIL AU NOIR
L'OBJET DE CETTE THESE PORTE SUR LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
I - DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SITUATION IRREGULIERE EN TANT QU'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE INEXECUTEE.

IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LA CREATION DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE, ET EN SECOND LIEU LA CONSTATATION DE L'INEXECUTION.
II - LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA REACTION DE L'ORDRE JURIDIQUE FACE AUX SITUATIONS IRREGULIERES.

L'AUTEUR ETUDIE DANS UN TITRE PREMIER L'ELOIGNEMENT EN TANT QU'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, PUIS DANS UN TITRE SECOND LA REACTION FACE A L'ECHEC DE "L'ELOIGNEMENT;" C'EST A DIRE LES MESURES PENALES CONTRE LA SITUATION IRREGULIERE. [BIBLI BIJUS: F. 157]

PETITS EMPLOIS, BAS SALAIRES, ABUS OU NECESSITE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEIDE;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 59. P. 18 - 25.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITS EMPLOIS DEPUIS LES ANNEES 1990. LE REGIME JURIDIQUE DES CES TEMPS PARTIELS EST ANALYSE PAR L'AUTEUR QUI ETUDIE LA REFORME DU 1ER AVRIL 1999 DONT LE BUT EST D'EVITER LES ABUS QUANT A LA PROTECTION SOCIALE ET L'EXONERATION DES CHARGES FISCALES.

LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1996. NUMERO LC 20. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER SCHWARZARBEIT VOM 30.3.1957, SCHWARZARBEIT, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 26 JUILLET 1994 (TRAVAIL CLANDESTIN), TRAVAIL, TRAVAIL AU NOIR, TRAVAIL CLANDESTIN
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29 JANVIER 1982 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR ONT ETE MODIFIEES PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1994, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1994. DESORMAIS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET CONTRE LA PERCEPTION ILLICITE DE PRESTATIONS SOCIALES EST CONSIDEREE COMME UNE PRIORITE EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]