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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

LA TARIFICATION DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LA VIE JUDICIAIRE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LA VIE JUDICIAIRE. 1991. NUMER0 2351. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Vie judiciaire
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE REPRODUIT LE TEXTE D'UN ENTRETIEN AVEC MAITRE NIGGERMAN, AVOCAT ALLEMAND, RELATIF AU SYSTEME DE TARIFICATION DES AVOCATS ALLEMANDS. UN BAREME OBLIGATOIRE MINIMUM POUR TOUS LES AVOCATS EST FIXE PAR UNE LOI DU 26 JUILLET 1957. LE PRINCIPE DE BASE EST QUE LES HONORAIRES DEMANDES PAR L'AVOCAT SONT LIES A LA VALEUR DU LITIGE. L'ARTICLE DONNE QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES DE MONTANT D'HONORAIRES AINSI QUE DE FRAIS DE PROCEDURE ET CONSTATE QUE LE SERVICE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE EST PLUS ONEREUX QU'EN FRANCE, ET QUE LES AVOCATS ALLEMANDS ONT EN MOYENNE DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE LES AVOCATS FRANCAIS.

LA DUALITE DU DROIT APPLICABLE A L’ADMINISTRATION ET LA PLURALITE DE JURIDICTIONS EN MATIERE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1990. NUMERO 6. P. 863 - 868.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, VERWALTUNGS-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
IL EXISTE DEUX FAMILLES DE JURIDICTIONS. LA PREMIERE FAMILLE, CELLE DES JURIDICTIONS APPLIQUANT LE DROIT PRIVE, QUI REGROUPE LA JURIDICTION ORDINAIRE ET LA JURIDICTION DU TRAVAIL. LA SECONDE FAMILLE, CELLE DES JURIDICTIONS APPLIQUANT LE DROIT PRIVE, QUI COMPREND LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION SOCIALE ET LA JURIDICTION FINANCIERE. LA NATURE DU DROIT APPLICABLE DETERMINE EN PRINCIPE L'ORDRE DE JURIDICTION COMPETENT. IL N'Y A PAS DE REMISE EN CAUSE PROFONDE DE CE SYSTEME.

LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

ARRET DU LANDGERICHT DE MUNICH, 1ERE CHAMBRE COMMERCIALE DU 18 OCTOBRE 1978

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1979. NUMERO 115. P. 260 - 262.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, NACHAHMUNG, Rechtsmissbrauch, TOLERANZEINREDE, URHEBERRECHT, WARENZEICHEN, WARENZEICHENRECHT, WARENZEICHENVERLETZUNG, ABUS DE DROIT, ACTION EN CONTREFACON, CONTREFACON, INFRACTION, MARQUE DE FABRIQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TOLERANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE COMMERCE
LA COUR DE MUNICH A ETE SAISIE D'UN LITIGE RELATIF A LA CONTREFACON D'UNE MARQUE DE FABRIQUE. ELLE DECIDE QUE L'EXCEPTION DE TOLERANCE PEUT ETRE INVOQUEE LORSQUE D'UNE PART LE CONTREFACTEUR A PU ACQUERIR UN ETAT DE POSITION DOMINANTE PAR L'USAGE DE LA MARQUE ET CE AVANT QUE LE TITULAIRE N'INTERVIENNE, ET QUE, D'AUTRE PART L'ATTITUDE DU TITULAIRE DE LA MARQUE POUVAIT LUI LAISSER SUPPOSER QUE CE DERNIER NE S'OPPOSERAIT PAS A L'UTILISATION DE SA MARQUE. DANS CETTE HYPOTHESE UNE ACTION EN CONTREFACON PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UN EXERCICE ABUSIF DE CE DROIT.