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EVOLUTION RECENTE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: ALIPRANTIS, NIKITAS/KESSLER, FRANCIS. LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. QUESTIONS FONDAMENTALES - EVOLUTIONS RECENTES. ETUDES EN HOMMAGE A MADAME LE PROFESSEUR HELENE SINAY. FRANCFORT-SUR-LE-MAIN. EDITIONS PETER LANG 1994, P. 107 - 126.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, BEAMTENRECHT, Betriebsrat, BUNDESARBEITSGERICHT, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, Rechtsprechung, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, Jurisprudence, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE DANS CETTE ETUDE L'EVOLUTION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL EN ANALYSANT LES DECISIONS RECENTES. LA PREMIERE PARTIE PORTE SUR LA GREVE EN TANT QU'ARME DES SALARIES (NOTION DE GREVE, NEUTRALISATION DU DROIT DE GREVE9.LA SECONDE PARTIE S'INTERESSE AU LOCK-OUT, QUI CONSTITUE QUANT A LUI LE MOYEN DE LUTTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS (PRINCIPE DE LICEITE DU LOCK-OUT, PERSONNES VISEES PAR LE LOCK-OUT).

LE DROIT SOCIAL DANS LES SIX PAYS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORION, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 177 - 224.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, KOALITIONSFREIHEIT, Kündigung, MITBESTIMMUNG, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LICENCIEMENT, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LES THEMES SUIVANTS : -RELATIONS COLLECTIVES "DU TRAVAIL ; -REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ;" -RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL.

LA COMPARAISON ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION NE FAIT PAS ECOLE OUTRE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE FRIANT, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1999. NUMERO 11. P. 904 - 907.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Rechtsprechung, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, ARBEITS-, CLAUSE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, Jurisprudence, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX. ALORS QU'EN ALLEMAGNE LA COMPARAISON ENTRE AVANTAGES CONVENTIONNELS EST DEPUIS FORT LONGTEMPS OBJET DE CONTROVERSES DOCTRINALES DANS LE CONTEXTE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'INDIVIDUALISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EN FRANCE LA DISCUSSION ET LE CONTENTIEUX CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'EFFICACITE JURIDIQUE DES CLAUSES DE MAINTIEN OU DE CREATION D'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LA DECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 19 FEVRIER 1997 COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (I), L'AUTEUR S'INTERESSE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL FEDERAL ALLEMAND LE 20 AVRIL 1999 (II), AVANT D'ANALYSER DANS UN TROISIEME TEMPS LES SOLUTIONS RETENUES (III).

L’ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1999. NUMERO LC 63. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSSICHERHEIT, ARZT, BETRIEBS-, BETRIEBSARZT, GESUNDHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, Unternehmen, ACCIDENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, LOI DU 12 DECEMBRE 1973 (METIERS DE LA SECURITE EN ENTREPRISE), MALADIE PROFESSIONNELLE, MEDECIN, MEDECINE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LOI DU 12 DECEMBRE 1973 SUR LA SECURITE AU TRAVAIL A RENDU OBLIGATOIRE LA NOMINATION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR DANS TOUTES LES ENTREPRISES. POUR CELLES QUI N'ONT PAS DE SERVICE DE SANTE AUTONOME ET QUI N'ONT PAS CHOISI D'ADHERER A UN CENTRE DE MEDECINE DU TRAVAIL INTER-ENTREPRISES, LE RECOURS A UN MEDECIN DU TRAVAIL QUI EXERCE SA PROFESSION DE MANIERE LIBERALE EST POSSIBLE. L'ETUDE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LE STATUT JURIDIQUE DU "MEDECIN DU TRAVAIL ; -SON INDEPENDANCE A L'EGARD" DE L'EMPLOYEUR "; -SA FORMATION AINSI QUE LES INSTANCES QUI CONTROLENT SES" ACTIVITES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS EN DROIT ALLEMAND, BELGE, FRANCAIS ET ITALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCOIS, LUCIEN;
Source / Fundstelle:COLLECTION SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE. 1963. 408 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEIT, ARBEITER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, OUVRIER, REMUNERATION, REPRESENTATION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA DISTINCTION, AU SEIN DE LA CATEGORIE DES SALARIES LIES PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL SUBORDONNE, ENTRE LES EMPLOYES ET LES OUVRIERS.
LA PREMIERE PARTIE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DE LA DISTINCTION. L'AUTEUR PRESENTE DE MANIERE TRES DETAILLEE LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT EXISTANT ENTRE LES OUVRIERS ET EMPLOYES QUANT A L'ENGAGEMENT, LA NATURE DE L'ACTIVITE, LES CARACTERISTIQUES DE LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DU CONGEDIEMENT ET LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT OU D'ANCIENNETE, LA REPRESENTATION ET LES ACCORDS DE TRAVAIL, LA LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, L'ORGANISATION JUDICAIRE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AU CRITERE DE LA DISTINCTION, PARTIE DANS LAQUELLE LUCIEN FRANCOIS EXPOSE LES SYSTEMES ADOPTES DANS LES DIFFERENTS PAYS ETUDIES. DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, IL POSE LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE D'UNE TELLE DISTINCTION.