L’ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1999. NUMERO LC 63. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSSICHERHEIT, ARZT, BETRIEBS-, BETRIEBSARZT, GESUNDHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, Unternehmen, ACCIDENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, LOI DU 12 DECEMBRE 1973 (METIERS DE LA SECURITE EN ENTREPRISE), MALADIE PROFESSIONNELLE, MEDECIN, MEDECINE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LOI DU 12 DECEMBRE 1973 SUR LA SECURITE AU TRAVAIL A RENDU OBLIGATOIRE LA NOMINATION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR DANS TOUTES LES ENTREPRISES. POUR CELLES QUI N'ONT PAS DE SERVICE DE SANTE AUTONOME ET QUI N'ONT PAS CHOISI D'ADHERER A UN CENTRE DE MEDECINE DU TRAVAIL INTER-ENTREPRISES, LE RECOURS A UN MEDECIN DU TRAVAIL QUI EXERCE SA PROFESSION DE MANIERE LIBERALE EST POSSIBLE. L'ETUDE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LE STATUT JURIDIQUE DU "MEDECIN DU TRAVAIL ; -SON INDEPENDANCE A L'EGARD" DE L'EMPLOYEUR "; -SA FORMATION AINSI QUE LES INSTANCES QUI CONTROLENT SES" ACTIVITES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

GESETZ UEBER BETRIEBSAERZTE, SICHERHEITSINGENIEURE UND ANDERE FACHKRAEFTE FUER ARBEITSSICHERHEIT VOM 12.12.1973

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Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1973. ALL. (RF) 2. P. 1 - 12.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSSICHERHEIT, ARZT, BETRIEBS-, BETRIEBSARZT, INGENIEUR, SICHERHEITS-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, INGENIEUR DE SECURITE, LOI DU 12 DECEMBRE 1973 (METIERS DE LA SECURITE EN ENTREPRISE), MEDECIN, SECURITE, TRAVAIL
TRADUCTION DE LA LOI DU 12 DECEMBRE 1973 CONCERNANT LES MEDECINS D'ENTREPRISE, LES INGENIEURS DE SECURITE ET LES AUTRES SPECIALISTES DE LA SECURITE DU TRAVAIL.

LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

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Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.