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L’ORGANISATION D’UN SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS EN CAS DE GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 50. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 02.03.1993, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, STREIK, Tarifvertrag, Verwaltung, Administration, CONVENTION COLLECTIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 02 MARS 1993, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE GREVE, DROITS FONDAMENTAUX, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, INTERET GENERAL, LOI FONDAMENTALE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT
ENONCE DES REGLES APPLICABLES A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. SONT RAPIDEMENT PRESENTES LES SERVICES CONCERNES, L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM (CONVENTION COLLECTIVE ET REMPLACEMENT DES GREVISTES PAR DES FONCTIONNAIRES) ET LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MIMIMUM.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA VIE POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED; MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1978, 304 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELE (DANS UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE L'ALLEMAGNE DES VAIN- QUEURS 1945-1949) LES ELEMENTS DU PASSE IMMEDIAT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI ONT EU DES REPERCUSSIONS PROFONDES SUR LES FONDEMENTS DE SA VIE POLITIQUE, LES AUTEURS ETUDIENT LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE EN RFA. ILS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT: LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE, LES PARTIS POLITIQUES, LE SYSTEME ELECTORAL FEDERAL, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNE- MENT, LES FORCES (SYNDICATS, PRESSE ET EGLISE) ET LE ROLE DE L'OPINION PUBLIQUE.

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.

MOUVEMENTS OUVRIER ET SOCIALISTE (CHRONOLOGIE ET BIBLIOGRAPHIE: ANGLETERRE, FRANCE, ALLEMAGNE, ETATS-UNIS, 1750-1918)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOLLEANS, EDOUARD; CROZIER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS OUVRIERES 1950, 381 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE, Politik, SOZIALISMUS, SOZIALPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, HISTOIRE, OUVRIER, POLITIQUE, SOCIALISME, SYNDICAT
L'AUTEUR REGROUPE DANS SON OUVRAGE LES REFERENCES INTERESSANT LES THEMES SUIVANTS: LES MOUVEMENTS OUVRIERS, LE DROIT SOCIAL, LE MOUVEMENT SOCIALISTE, LA POLITIQUE ET L'ECONOMIE. IL ETABLIT UNE CHRONOLOGIE ET LIMITE SES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES AUX DEUX PERIODES SUIVANTES: 1835 - 1890: DEMOCRATIE ET SOCIALISME EN ALLEMAGNE 1890 - 1914: L'AGE D'OR DE LA SOCIALDEMOCRATIE GERMANIQUE

LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.