LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.

SQUEEZE-OUT : L’ALLEMAGNE S’ALIGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOYRETTE, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2003. NUMERO 42. P. 1662 - 1665.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, ENTSCHAEDIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, SPRUCHVERFAHREN, SQUEEZE-OUT, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, INDEMNISATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), PARTICIPATION, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FEDERALE DU 20 DECEMBRE 2001 RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION DE VALEURS MOBILIERES ET AUX ACQUISITIONS D'ENTREPRISES, LA PROCEDURE DE RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EST AUTORISEE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE, APPELEE SQUEEZE-OUT, PERMET A L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE QUI DETIENT PLUS DE 95% DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS COTEES OU NON COTEES D'EN ACQUERIR LA TOTALITE. APRES AVOIR SOULIGNE LA NECESSITE ECONOMIQUE ET L'INTERET PRATIQUE DU SQUEEZE-OUT, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS ALLEMANDES EN LA MATIERE. ELLE TERMINE SON ETUDE EN METTANT L'ACCENT SUR LA PIERRE ANGULAIRE DU SQUEEZE-OUT, C'EST-A-DIRE L'INDEMNISATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ARBEITSMARKT, AUFSICHTSRAT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTROLE EXTERNE, CONTROLE INTERNE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE DU TRAVAIL, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CONNUE DEPUIS LONGTEMPS DANS LA PLUPART DES PAYS OCCIDENTAUX, LA NOTION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE N'EST APPARUE, EN ALLEMAGNE, QU'EN 1995. LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES ALLEMAND, AMORCEE EN 1997, ET LE MOUVEMENT DES CODES DE BONNE CONDUITE ONT FAIT D'ELLE UN THEME TRES DEBATTU NON SEULEMENT AU SEIN DES JURISTES, MAIS AUSSI DANS LE MONDE MEDIATIQUE ET POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, A SA MISE EN PLACE ET A SON FONCTIONNEMENT. IL PRESENTE NOTAMMENT LES DEUX TYPES DE CONTROLE AUXQUELS IL EST SOUMIS. LE CONTROLE INTERNE, PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE, EST EXERCE PAR LE "BOARD", C'EST-A-DIRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE, AINSI QUE PAR LA COGESTION, LE MARCHE DU TRAVAIL ET LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS. LE CONTROLE EXTERNE FONCTIONNE, QUANT A LUI, PAR LE MARCHE DES CAPITAUX, LE MARCHE DES PRISES DE CONTROLE (OPA/OPE) ET LA TRANSPARENCE DES COMPTES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2779)

LE CODE DE BONNE CONDUITE ALLEMAND DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : UNE INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2002. P. 667 - 682.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, VORSTAND, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, MARCHE DE CAPITAUX, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
DESORMAIS, LES ENTREPRISES ALLEMANDES NE SE FINANCENT PLUS EXCLUSIVEMENT AU "MOYEN DE LEURS PROPRES RESERVES OU DE CONCOURS BANCAIRES; ELLES SE TOURNENT DE" PLUS EN PLUS VERS LES MARCHES DE CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. NEANMOINS, CES NOUVELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT LES ONT OBLIGEES A ADMETTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. A LA DEMANDE DU MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE, UN CODE DE BONNE CONDUITE A ETE ELABORE. CE CODE QUI VIT LE JOUR LE 26 FEVRIER 2002 EST REPRODUIT, EN FRANCAIS, A L'ANNEXE DE L'ARTICLE. APRES AVOIR BRIEVEMENT DECRIT LES TROIS PARTIES QUI LE COMPOSENT, L'AUTEUR SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'AVENIR D'UN BON GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.

LE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: L’EXEMPLE DE LA S.A. DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 123. P. 17 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ ZUR KONTROLLE UND TRANSPARENZ IM UNTERNEHMENSBEREICH VOM 27.04.1998, HAUPTVERSAMMLUNG, KONZERN, STIMMRECHT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI VISANT LE CONTROLE ET LA TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES DU 27 AVRIL 1998, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CET EXPOSE, CONSACRE AU ROLE DE L'ASSEMBLEE GENRALE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. ALLEMANDE, S'INSCRIT DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI FUT ORGANISE, LE 7 NOVEMBRE 1997, PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LA NOTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA S.A. ET SON FONCTIONNEMENT (HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL, LES ORGANES DE LA S.A., LES POUVOIRS ET INTERVENTIONS DE L'ASSEMBLEE). PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ABORDE LES PROBLEMES ACTUELS DU CONTROLE DE LA S.A. (LES DIFFERENTES REFORMES EN COURS, LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE CONTROLE ET DE TRANSPARENCE).