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L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.

LETTRE DE RFA. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMER0 57. P. 143 - 151.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE S'EST REALISEE AU COURS D'UN PROCESSUS QUE PERSONNE NE PENSAIT POUVOIR ETRE AUSSI RAPIDE. L'AUTEUR ANALYSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA REUNIFICATION : L'ART. 23 PLUTOT QUE L'ART. 146. IL EXAMINE ENSUITE LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION ET LA PERSPECTIVE DE L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION.

UNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES :IMPLICATIONS AU NIVEAU DES MARQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1990. NUMERO 160. P. 109.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, REGISTER, WARENZEICHENRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, DEPOT, MARQUE, PRODUIT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CETTE NOTE RAPPORTE DANS UN BREF EXPOSE LES DIVERSES INCIDENCES QUE L'UNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES A SUR LE DROIT DES MARQUES ET NOTAMMENT DE LA PROCEDURE DE DEPOT DE MARQUES.

TRAITE DU 31 AOUT 1990 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE RELATIF A LA REALISATION DE L’UNITE DE L’ALLEMAGNE (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 71 - 80.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
TRADUCTION DU PREAMBULE ET DES VINGT PREMIERS ARTICLES DU TRAITE DE L'UNION (EINIGUNGSVERTRAG). LA PARTIE TRADUITE COMPREND LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DUES A L'ADHESION.

INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RDA APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU PREMIER CONTRAT D’ETAT (STAATSVERTRAG) DU 18 MAI 1990 – RESUME ET DEVELOPPEMENTS RECENTS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; WILLIAMS-VEDDER, PETRA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 515 - 516.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, NIEDERLASSUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE ETRANGERE, FIDUCIE, FISCALITE, INVESTISSEMENT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
ETUDE DU CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990 ENTRE LA RFA ET LA RDA: LA LOI SUR LES IMPLANTATIONS, LA LOI DE TUTELLE CREANT UNE SOCIETE FIDUCIAIRE A BERLIN-EST DEVANT VEILLER A LA REORIENTATION DE L'ECONOMIE EST-ALLEMANDE, LES AVANTAGES FISCAUX ET AIDES FINANCIERES ACCORDES AUX ENTREPRISES ETRANGERES.