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CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 31 - 32.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, ERZIEHUNGSMASSREGEL, GEWALT, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CONVENTION DE LA HAYE DU 05 OCTOBRE 1961 (PROTECTION DES MINEURS), CURATELLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, REPRESENTATION, TUTELLE, VIOLENCE
ANALYSE DE LA LOI DU 30 AVRIL 1971 ANNEXEE A LA CONVENTION DE LA HAYE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1969 RELATIVE A LA COMPETENCE DES AUTORITES ET AU DROIT APPLICABLE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES MINEURS.

LA CONFEDERATION DES SYNDICATS LIBRES DE RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1986. NUMERO 1. P. 115 - 124.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, BERUFSVERBAND, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE-, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Unternehmen, VERTRETUNG, CONFEDERATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, OUVRIER, REPRESENTATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SALARIE, SOCIALISME, SYNDICAT, TRAVAIL
LA CONFEDERATION DES SYNDICATS LIBRES ALLEMANDS (FREIER DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND, FDGB) EST APPARUE AVANT MEME LA NAISSANCE DE L'ETAT DANS LEQUEL ELLE A ETE INTEGREE. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES TRANSFORMATIONS ET LES ADAPTATIONS SUCCESSIVES DE CETTE ORGANISATION AVANT DE PRESENTER SON ORGANISATION MODERNE ET SA PLACE DANS LA SOCIETE EST-ALLEMANDE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -HISTOIRE DU FDGB, -ORGANISATION, -ROLES DU FDGB.

LA COMMISSION DU PERSONNEL FEDERAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 253 - 255.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENTUM, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, COMMISSION, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION SOUS LA FORME D'UN COMPTE-RENDU D'ARTICLE PARU DANS UNE REVUE ALLEMANDE DU NOUVEAU STATUT DE LA COMMISSION DU PERSONNEL FEDERAL, INSTITUTION CREE EN 1950.

PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES. LE DROIT FRANCAIS DEVRAIT-IL S’INSPIRER DU DROIT ALLEMAND ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; VALDING, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. AVRIL 2000. P. 8 ET 25.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ENTMUENDIGUNG, MANDAT, PFLEGESCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
L'ARTICLE PORTE SUR LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES FRAPPEES D'INCAPACITES. ALORS QUE TROIS SYSTEMES, DONT LA DERNIERE REFORME DATE DU 3 JANVIER 1968, DEMEURENT EN FRANCE (LA SAUVEGARDE DE JUSTICE, LA TUTELLE ET LA CURATELLE), L'ALLEMAGNE A INTRODUIT PAR UNE LOI DU 2 SEPTEMBRE 1990 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1992 UN SYSTEME UNIQUE, L'ASSISTANCE (BETREUUNG). APRES AVOIR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES DEUX REGIMES, LES DEUX AUTEURS SE LIVRENT A UNE APPRECIATION DU DEGRE DE PROTECTION ATTEINT DANS LES DEUX PAYS ET CONCLUENT QUE LE DROIT ALLEMAND SEMBLE PLUS PROTECTEUR DES PERSONNES VULNERABLES QUE LE DROIT FRANCAIS.

UN COMPROMIS SALARIAL PRESQUE ORDINAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1995. NUMERO 33. P. 18 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, METALL-INDUSTRIE, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRETUNG, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, REPRESENTATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'ARTICLE PORTE SUR L'ACCORD PILOTE SIGNE DANS LA METALLURGIE BAVAROISE LE 7 MARS 1995. CET ACCORD DEVRAIT ETRE REPRIS DANS LES AUTRES REGIONS ET S'APPLIQUER AUX TROIS MILLIONS ET DEMI DE SALARIES DE LA BRANCHE. IL A ETE SUIVI DE LA SIGNATURE D'ACCORDS DANS D'AUTRES SECTEURS : ASSURANCE, INDUSTRIE DU BOIS ET CHIMIE.