Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZORGBIBE, CHARLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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| Année / Jahr: | 1965 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).
