Sélectionner une page

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO 36. P. 531 - 533
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE
APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)

A L’EST DU NOUVEAU … DIE BETREUUNG. PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS. INCIDENCES NOTARIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. I. NUMERO 8. P. 77 - 84.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 104, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 106, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 24, ENTMUENDIGUNG, ERBVERTRAG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FREIWILLIGE-, MANDAT, NOTAR, PFLEGESCHAFT, Vertrag, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 104, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 106, CURATELLE, DIP, Droit civil, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
LA NOTE FAIT LE TOUR COMPLET DE TOUTES LES TRANSFORMATIONS INTERVENUES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS PAR LA NOUVELLE LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 INSTITUTANT L'ASSISTANCE ("DIE BETREUUNG"). CETTE NOUVELLE INSTITUTION FAISANT DISPARAITRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE EVOLUE DANS SON CONCEPT DE L'ASSISTANCE A LA REPRESENTATION. L'AUTEUR PRESENTE LA PERSONNE DE L'ASSISTE, DE L'ASSISTANT ET LES IMPLICATIONS DANS LA PRATIQUE NOTARIALE (PROCURATION, CONTRAT DE MARIAGE, OPERATIONS IMMOBI- LIERES, DISPOSITION A CAUSE DE MORT, CONTRAT SUCCESSORAL) EN DIP ET VIS-A-VIS DE LA PROCEDURE (TRIBUNAL COMPETENT, NOTIFICATION DE LA DECISION D'ASSISTANCE, INFORMATION DES TIERS).

LES REELS ENJEUX DU TRAITE CEE POUR LE NOTARIAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLIN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1993. P. 43 - 48.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 55, EWG-VERTRAG, ART. 60, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, NOTAR, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, FORMATION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION, NOTAIRE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 55, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 60
L'AUTEUR, NOTAIRE A BESANCON PROPOSE ICI UNE ANALYSE CRITIQUE ET PRATIQUE DE LA PORTEE DES ARTICLE 55 ET 60 DU TRAITE CEE.

LE NOTARIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROY, EMILE; PORCEL, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REPERTOIRE DEFRENOIS. 1974. P. 994 - 1007.
Revue / Zeitschrift:Répertoire Defresnois
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, STATUT
LE NOTAIRE ALLEMAND EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE FEDERALE SUR LE NOTARIAT DU 24 FEVRIER 1961 COMME EXERCANT UNE PROFESSION INDEPENDANTE, CHARGE D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET AYANT POUR FONCTION PRINCIPALE L'AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES. L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU NOTAIRE ALLEMAND (LA FONCTION NOTARIALE, LE NOTARIAT-PROFESSION), ET DANS UNE SECONDE PARTIE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND (LE ROLE DE PRINCIPE, L'ACTIVITE APPLIQUEE).

PRATIQUE NOTARIALE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1990. I. NUMERO 13. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, GUETERSTAND, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, SCHENKUNG, VERMOEGEN, CAPACITE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FAMILLE, NOTAIRE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE QUELQUES CARACTERISTIQUES DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN ALLEMAGNE, EN INSISTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : LA CAPACITE ET LES PERSONNES PROTEGEES, LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES DROITS IMMOBILIERS, LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES, LES TRUSTS.