CONSTITUTIONS NATIONALES ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:LGDJ. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. TOME 178. 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, SOUVERAINETE
L'AUTEUR ETUDIE LES CONSTITUTIONS DES PAYS MEMBRES DE L'EUROPE DES DOUZE FACE A LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAMMENT LA LIMITATION DE SOUVERAINETE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, LE CONTROLE PARLEMENTAIRE NATIONAL SUR LE DROIT EUROPEEN, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS EUROPEENS, L'EFFET DIRECT DES DIRECTIVES, LE FEDERALISME, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LOI INTERNE ET SA PRIMAUTE, LE TRAITE DE MAASTRICHT.

L’ALLEMAGNE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET POUR L'EUROPE ET CENTRE DE RECHERCHES EUROPEENNES 1995, 194 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CDU-CSU, CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Föderalismus, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DOCUMENT CDU-CSU, EUROPE, FEDERATION, GENERALITES, MAASTRICHT, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
TANT QUE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE RESTE INACHEVEE, L'ALLEMAGNE INQUIETERA TOUJOURS. A PARTIR DE CETTE REFLEXION DE DEPART, FERDINAND KINSKY S'ATTACHE A DECRIRE LE ROLE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE DE L'ALLEMAGNE, AINSI QUE SA POLITIQUE EUROPEENNE. IL ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET MENE UNE REFLEXION SUR LE VISAGE A DONNER A L'EUROPE DE DEMAIN. SELON L'AUTEUR, L'EUROPE NE SERA CAPABLE D'UNE POLITIQUE FRUCTUEUSE QU'A PARTIR DU MOMENT OU ELLE SERA DOTEE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. EN ANNEXE, ON TROUVERA UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAHN, HUGO J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. NUMERO 1. P. 107 - 126.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, MAASTRICHT, RECOURS CONSTITUTIONNEL, UNION EUROPEENNE
ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SOUS TROIS ASPECTS: - LA RECEVABILITE DES RECOURS CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTIONNALITE DU TRANSFERT DE DROITS DE SOUVERAINETE - LA REDEFINITION DES RAPPORTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVEC LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.

DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

FRANCE – ALLEMAGNE ENTENTE ET MESENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARK, HANS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1993/1994. P. 989 - 999.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), MAASTRICHT, NATIONS UNIES, ONU, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MET A JOUR LES POINTS FAIBLES DE L'AXE FRANCO-ALLEMAND ET PRESENTE L'ETAT DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LES DOMAINES DES AFFAIRES ETRANGERES, DU GATT, DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE EUROPEENNE.