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LE TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE: (A PROPOS DE L’ARRET DU DEUXIEME SENAT DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERKRATH, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE. REVUE MENSUELLE. 1993. NUMERO 11. P. 4 - 7.
Revue / Zeitschrift:Europe. Revue mensuelle
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE EUT POUR ULTIME ETAPE UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDES- VERFASSUNGSGERICHT). C'EST L'ARRET RENDU PAR LA COUR A CETTE OCCASION, QUI EST ICI COMMENTE. CAR, BIEN QUE LA COUR AIT DECLARE LE TRAITE CONFORME A LA LOI FONDAMENTALE, ELLE MIT L'ACCENT SUR UN CERTAIN NOMBRE D'EXIGENCES RELATIVES A LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE DE SA PART. AUSSI, L'AUTEUR ENVISAGE T'IL DANS SES DEVELOPPEMENTS, LES CONTOURS DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE AVANT D'ENVISAGER LES LIMITES DECOULANT DE CE PRINCIPE POUR L'INTEGRATION EUROPEENNE. L'AUTRE INTERET DE CE COMMENTAIRE EST DE RELEVER LES PRINCIPAUX PASSAGES DE LA DECISION ET D'EN DONNER UNE TRADUCTION FRANCAISE.

LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET L’AUTONOMIE DES LAENDER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORBAN, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: ORBAN, EDMOND: FEDERALISME ET COURS SUPREMES. BRUXELLES. BRUYLANT ET PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL 1991, P. 137 - 165.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, SOZIALSTAAT, ZUSAMMENARBEIT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE CULTURELLE, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR ANALYSE LE RAPPORT ENTRE LES DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT C'EST A DIRE LES LAENDER ET LE BUND, EN SE PENCHANT SUR LE ROLE D'ARBITRE DONNE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN CAS DE CONFLIT SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS. IL ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LE CADRE SOCIOPOLITIQUE ET LA CONSCIENCE REGIONALE EN ALLEMAGNE PUIS EXPOSE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS SUR LESQUELS S'APPUIE LA COUR DANS SES DECISIONS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'ETUDE PRESENTE LES DIFFERENTS THEMES DE CONFLITS QUE LA COUR A EU A CONNAITRE AU COURS DES ANNEES. IL DISTINGUE ENTRE LES CONFLITS INDIRECTEMENT FEDERAUX ET DIRECTEMENT OU PRINCIPALEMENT DE NATURE FEDERALE.

LE PRINCIPE D’EGALITE DEVANT LA LOI EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. 1992. 449 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GLEICHHEIT, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, RECHTSSETZUNGSFREIHEIT, RICHTER, ACTE ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR PRESENTE UNE ETUDE TRES RICHE SUR LE PRINCIPE DE L'EGALITE QU'IL DIVISE D'UNE PART, ENTRE L'EGALITE DEVANT LA LOI QUI S'ADRESSE AUX ORGANES CHARGES D'APPLIQUER LES NORMES GENERALES ET L'EGALITE DANS LA LOI D'AUTRE PART, QUI S'ADRESSE AU LEGISLATEUR ET QUI SE DEFINIT COMME ETANT L'INTERDICTION DE FONDER UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT SUR CERTAINES DISTINCTIONS TRES DETERMINEES TELLES QUE CELLES QUI ONT TRAIT A LA RACE, A LA RELIGION ETC.. IL S'AGIT ENCORE DE CE QUE L'AUTEUR APPELLE L'EGALITE "MATERIELLE" OU DE L'EGALITE DANS LA CREATION DU DROIT PAR OPPOSITION A L'EGALITE "FORMELLE". L'AUTEUR FAIT L'ANALYSE DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE PAR LE JUGE ET DE SON APPLICATION.

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LE DROIT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994. P. 231 - 240.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE
APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]