ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.12.1985, BVERFGE 71, 206, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, GRUNDGESETZ, ART. 5 I, PRESSEFREIHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 353 D, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 353 D, CORRUPTION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 DECEMBRE 1985, DROIT PENAL, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, PRESSE
COMMENTAIRE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 3 DECEMBRE 1985 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU PARAGRAPHE 353 D DU CODE PENAL. IL S'AGIT DECISION RELATIVE PAR LA PUBLICATION DANS LE MAGAZINE STERN DES EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'AUDITION D'UN INCULPE ET DE DEUX TEMOINS DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE FLICK

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 06.11.1984, BVERFGE 68, 237, GERICHTSKOSTEN, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 464, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PARAGRAPHE 464, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 06 NOVEMBRE 1984, FRAIS DE JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PROCEDURE PENALE
COMMENTAIRE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 6 NOVEMBRE 1984 RELATIVE A LA LIMITATION DU MONTANT REMBOURSABLE CONCERNANT LES FRAIS AFFERENTS A L'ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR LIBREMENT CHOISI PAR L'INTERESSE.

LE PRINCIPE D’EGALITE DEVANT LA LOI EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. 1992. 449 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GLEICHHEIT, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, RECHTSSETZUNGSFREIHEIT, RICHTER, ACTE ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR PRESENTE UNE ETUDE TRES RICHE SUR LE PRINCIPE DE L'EGALITE QU'IL DIVISE D'UNE PART, ENTRE L'EGALITE DEVANT LA LOI QUI S'ADRESSE AUX ORGANES CHARGES D'APPLIQUER LES NORMES GENERALES ET L'EGALITE DANS LA LOI D'AUTRE PART, QUI S'ADRESSE AU LEGISLATEUR ET QUI SE DEFINIT COMME ETANT L'INTERDICTION DE FONDER UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT SUR CERTAINES DISTINCTIONS TRES DETERMINEES TELLES QUE CELLES QUI ONT TRAIT A LA RACE, A LA RELIGION ETC.. IL S'AGIT ENCORE DE CE QUE L'AUTEUR APPELLE L'EGALITE "MATERIELLE" OU DE L'EGALITE DANS LA CREATION DU DROIT PAR OPPOSITION A L'EGALITE "FORMELLE". L'AUTEUR FAIT L'ANALYSE DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE PAR LE JUGE ET DE SON APPLICATION.

ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE LA COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 63 - 80.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, COGESTION, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976. APRES AVOIR DEPEINT L'ATMOSPHERE DANS LAQUELLE CETTE LOI A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ALEMAND, IL ANALYSE DANS UN PREMIER POINT LE CONTENU DE LA LOI, AINSI QUE LES TRAITS FONDAMENTAUX ET LES PRINCIPES MIS EN PLACE PAR LA LOI. DANS UN SECOND POINT SONT EXPOSES LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI FONDAMENTALE (NOTAMMENT ART. 2 ET 3 AL 1) EN LA MATIERE, L'AUTEUR EXAMINE ALORS LA QUESTION DE LA CONFORMITE DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION A CES PRINCIPES.