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L’EXEMPLE D’ARTE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

L’UNIFICATION EUROPEENNE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL: LES CONSTITUTIONS FACE A L’UNION EUROPEENNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 279 - 286.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, Grundrechte, SOUVERAENITAET, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE ROLE DE LA LOI FONDAMENTALE DANS LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. IL EN PRESENTE TROIS ASPECTS PRINCIPAUX. PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 23 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, REVISE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1992, QUI ETABLIT COMME OBJECTIF POLITIQUE LE CONCOURS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AU DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPENNE, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROMOTEUR. ELLE JOUE PAR AILLEURS UN ROLE MODERATEUR DANS LA MESURE OU LE MEME ARTICLE IMPOSE LE RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, SOCIAUX, FEDERATIFS AINSI QUE CEUX DE L'ETAT DE DROIT ET DE SUBSIDIARITE. ENFIN, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROVOCATEUR EU EGARD A SON INTERPRETATION ET APPLICATION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 65 - 86.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LAENDER, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV
L'AUTEUR PRESENTE L'HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE EN DISTINGUANT, D'UNE PART, LE SYSTEME DE CONTENTIEUX ANTERIEUR A 1949, CARACTERISE PAR LE MODELE "PRUSSIEN" DE CONTROLE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE PAR UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE, DU SYSTEME POSTERIEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FONDAMENTALE ET CARACTERISE PAR LA VOLONTE DE PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DE "L'ADMINISTRE/CITOYEN; D'AUTRE PART, EN INTRODUISANT DES ELEMENTS DE" COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS.
LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA PERIODE QUI S'ETEND DE 1806 A 1949 ET AU COURS DE LAQUELLE S'EST POSEE LA QUESTION INITIALE DE L'ORGANISATION DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION.
LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA CRISE CONTEMPORAINE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949. L'AUTEUR CONSTATE LE PASSAGE DE L'ETAT DE DROIT IDENTIFIE A LA LEGALITE , A L'ETAT DE DROIT DANS LEQUEL LE SOUCI DE PROTECTION DES DROITS "SUBJECTIFS L'EMPORTE SUR CELUI DE LA PROTECTION DE LA LEGALITE OBJECTIVE.;" IL S'INTERROGE SUR LES LIENS ENTRE CETTE EVOLUTION ET LA CRISE QUI SECOUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

LES POUVOIRS D’INVESTIGATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTRAME, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. NOVEMBRE 2000. NUMERO 72. P. 123 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-2, Grundrechte, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-2, SECRET BANCAIRE
"(...)LES BANQUES PROTEGENT LA SPHERE PRIVEE DE LEURS CLIENTS PAS SEULEMENT CONTRE LA CURIOSITE DE LEURS VOISINS MAIS AUSSI NATURELLEMENT CONTRE LA CURIOSITE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES".
L'AUTEUR SE PROPOSE DANS CET ARTICLE DE DEMONTRER EN QUOI CE SLOGAN PUBLICITAIRE DE L'UNION FEDERALE DES BANQUES ALLEMANDES, NE CORRESPOND PAS TOUJOURS A LA REALITE. EN EFFET, LE SECRET BANCAIRE DERRIERE LEQUEL LES BANQUES S'ABRITAIENT NE LEUR A PAS TOUJOURS PERMIS DE REFUSER DES RENSEIGNEMENTS OU DE S'OPPOSER A DES SAISIES DE DOCUMENTS OPEREES PAR LES AUTORITES FISCALES LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SE TROUVAIENT REMPLIES.
DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LA NOTION DE SECRET BANCAIRE QUI COMPREND A LA FOIS LE SECRET A L'EGARD DES OPERATIONS BANCAIRES DES CLIENTS ET LA NON-COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES A DES TIERS.
DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE LES FONDEMENTS JURIDIQUES (CONSTITUTIONNELS "ET DE DROIT CIVIL) DU SECRET BANCAIRE; ENFIN, IL" ETUDIE, DANS UNE DERNIERE PARTIE, LA PORTEE DU SECRET BANCAIRE, C'EST-A-DIRE SES LIMITES DANS LES PROCEDURES PENALES ET FISCALES.