Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001-XXIV. P. 21 - 29. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 73, KATASTROPHE, KATASTROPHENSCHUTZ, KOMPETENZVERTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, ZIVILSCHUTZ, ZIVILSCHUTZGESETZ VOM 25.3.1997, Administration, CATASTROPHE, CATASTROPHE NATURELLE, COMPETENCE, DANGER, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, LAENDER, LOI DU 25 MARS 1997 (PROTECTION CIVILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROTECTION CIVILE, REPARTITION DES POUVOIRS, RISQUE |
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LA GESTION DES RISQUES, THEME DE LA TABLE RONDE 2001 A AIX-EN-PROVENCE, "INCOMBE EN ALLEMAGNE AU LEGISLATEUR; IL EST" TENU NON SEULEMENT DE PROTEGER LA POPULATION DE SON PAYS, MAIS AUSSI DE REGLEMENTER L'ACTIVITE DES DECIDEURS. EN CAS DE DEFENSE, LA COMPETENCE LEGISLATIVE REVIENT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 73 N' 1 DE "LA LOI FONDAMENTALE, A LA FEDERATION; EN TEMPS" DE PAIX, ELLE APPARTIENT AUX LAENDER. QUE CE SOIT AU NIVEAU FEDERAL OU AU NIVEAU DES LAENDER, IL EXISTE DONC DE NOMBREUSES LOIS GENERALES ET PARTICULIERES EN MATIERE DE PREVENTION DES "RISQUES; UNE DES PLUS IMPORTANTES EST CERTAINEMENT" LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION CIVILE DU 25 MARS 1997. FACE AUX DIFFERENTS RISQUES (TRADITIONNELS, ACTUELS ET RESIDUELS) (I), L'ADMINISTRATION A, COMME LE SIGNALE L'AUTEUR, UN ROLE A JOUER (II). UNE REPARTITION DES COMPETENCES DEVRAIT, PAR AILLEURS, ETRE REPENSEE (III).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 1. P. 199 - 210. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ATOMENERGIE, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.12.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.2.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.10.2002, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, KOMPETENZVERTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, BUNDESRAT, COMPETENCE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 DECEMBRE 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 19 FEVRIER 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 OCTOBRE 2002, Droit constitutionnel, ENERGIE NUCLEAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, GERIATRIE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPARTITION DES POUVOIRS |
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DURANT L'ANNEE 2002, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A STATUER A PLUSIEURS REPRISES SUR DES PROBLEMES RELATIFS AU FEDERALISME ALLEMAND. TROIS DECISIONS MERITENT, SELON L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, UNE ATTENTION PARTICULIERE:
-DANS LA PREMIERE, INTERVENUE SUITE A UNE REQUETE DE CONTROLE ABSTRAIT DE CONSTITUTIONNALITE, DEPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT BAVAROIS, CONTRE LA LOI SUR LES PROFESSIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES, LA COUR A PRECISE NON SEULEMENT LES COMPETENCES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER EN MATIERE DE GERIATRIE, MAIS AUSSI LES CONDITIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE.
-DANS LA DEUXIEME, RENDUE APRES QU'UNE REQUETE AIT ETE INTRODUITE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA HESSE A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE BIBLIS, LES JUGES SE SONT PRONONCES SUR LA STRUCTURE DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER SUR DELEGATION DE LA FEDERATION ET SUR LE PRINCIPE DE FIDELITE.
-DANS LA TROISIEME, PRISE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ENCLENCHEE PAR SIX LAENDER A L'ENCONTRE DE LA LOI FEDERALE SUR L'IMMIGATION, LA COUR S'EST PENCHEE SUR LA STRUCTURE ET LA NATURE DU BUNDESRAT AINSI QUE SUR LES MODALITES DE VOTE EN SON SEIN.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE
D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE
DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE.
1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML) |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité |
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Mots clef / Schlagworte: | Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR |
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LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES |
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UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PERNICE, INGOLF; CONSTANTINESCO, VLAD; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2002, 30 P. |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMPETENCE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE |
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LES DEBATS SUR LA REPARTITION ET LA DELIMITATION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE N'ONT PAS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE MEME RETENTISSEMENT. SI LES DEUX PAYS S'ACCORDENT SUR LA NECESSITE D'UNE SYSTEMATISATION DE CES COMPETENCES, LEURS PREOCCUPATIONS DIVERGENT. ALORS QU'EN FRANCE, L'ACCENT EST MIS SUR LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, EN ALLEMAGNE, LA CRAINTE DES LAENDER DE PERDRE PROGRESSIVEMENT UNE PARTIE DE LEURS MARGES DE MANOEUVRE DOMINE LES DISCUSSIONS. LES AUTEURS DE CETTE ETUDE S'EFFORCENT DE PRESENTER ET D'EXPLIQUER LES CONCEPTIONS QUI SE SONT DEVELOPPEES DES DEUX COTES DU RHIN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ILS ANALYSENT QUELQUES PROJETS ET PROPOSITIONS D'ORIGINE ALLEMANDE (PROPOSITIONS DU GROUPE D'ETUDES BERTELSMANN, CELLES DU GROUPE CHRETIEN-DEMOCRATE, POSITION DES LAENDER ET CONCLUSIONS DU CONSEIL FEDERAL, REMARQUES FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA FONDATION FRIEDRICH-EBERT, CONTRIBUTIONS DE LA DOCTRINE) ET D'ORIGINE FRANCAISE (TRAVAUX UNIVERSITAIRES, CONCLUSIONS DU DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, RAPPORT DE LA DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE, RAPPORT LAMASSOURE). ILS EMETTENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, QUELQUES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 55]