L’ETAT D’URGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 156. P. 11 - 13. (WWW.SENAT.FR/LC/LC156/LC1561.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 91, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, CATASTROPHE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, EXECUTION FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
PARMI LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER, IL CONVIENT DE DISTINGUER, SELON LA LOI FONDAMENTALE, LES CRISES EXTERIEURES, D'UNE PART, ET LES CRISES INTERIEURES, D'AUTRE PART. ALORS QUE LES PREMIERES RENVOIENT A UN "ETAT DE DEFENSE" OU UN "ETAT DE TENSION", LES SECONDES IMPLIQUENT UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE "NECESSITE LEGISLATIVE" OU BIEN ENCORE UN "ETAT DE CRISE INTERIEURE". C'EST PRECISEMENT SUR CETTE DERNIERE SITUATION : L'ETAT DE CRISE INTERIEURE, QUE PORTE LA PRESENTE ETUDE. ELLE PRESENTE BRIEVEMENT SES CONDITIONS D'APPLICATION (1), LA PROCEDURE (2) ET SES EFFETS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001-XXIV. P. 21 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 73, KATASTROPHE, KATASTROPHENSCHUTZ, KOMPETENZVERTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, ZIVILSCHUTZ, ZIVILSCHUTZGESETZ VOM 25.3.1997, Administration, CATASTROPHE, CATASTROPHE NATURELLE, COMPETENCE, DANGER, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, LAENDER, LOI DU 25 MARS 1997 (PROTECTION CIVILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROTECTION CIVILE, REPARTITION DES POUVOIRS, RISQUE
LA GESTION DES RISQUES, THEME DE LA TABLE RONDE 2001 A AIX-EN-PROVENCE, "INCOMBE EN ALLEMAGNE AU LEGISLATEUR; IL EST" TENU NON SEULEMENT DE PROTEGER LA POPULATION DE SON PAYS, MAIS AUSSI DE REGLEMENTER L'ACTIVITE DES DECIDEURS. EN CAS DE DEFENSE, LA COMPETENCE LEGISLATIVE REVIENT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 73 N' 1 DE "LA LOI FONDAMENTALE, A LA FEDERATION; EN TEMPS" DE PAIX, ELLE APPARTIENT AUX LAENDER. QUE CE SOIT AU NIVEAU FEDERAL OU AU NIVEAU DES LAENDER, IL EXISTE DONC DE NOMBREUSES LOIS GENERALES ET PARTICULIERES EN MATIERE DE PREVENTION DES "RISQUES; UNE DES PLUS IMPORTANTES EST CERTAINEMENT" LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION CIVILE DU 25 MARS 1997. FACE AUX DIFFERENTS RISQUES (TRADITIONNELS, ACTUELS ET RESIDUELS) (I), L'ADMINISTRATION A, COMME LE SIGNALE L'AUTEUR, UN ROLE A JOUER (II). UNE REPARTITION DES COMPETENCES DEVRAIT, PAR AILLEURS, ETRE REPENSEE (III).

LE DROIT D’EXCEPTION DE L’ETAT. ETUDE DES DROITS PUBLICS ALLEMAND ET SUISSE DE 1871 A NOS JOURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 271 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, GESETZGEBUNGSNOTSTAND, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, KRIEGSZUSTAND, NATURKATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, SPANNUNGSFALL, VERTEIDIGUNGSFALL, CAS DE DEFENSE, CATASTROPHE, CATASTROPHE NATURELLE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, ETAT DE NECESSITE LEGISLATIF, ETAT DE SIEGE, ETAT DE TENSION, EXECUTION FEDERALE, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
LE DROIT D'EXCEPTION DE L'ETAT RASSEMBLE LES DIFFERENTES NORMES RELATIVES A LA MAITRISE DES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES. EN ALLEMAGNE COMME EN SUISSE, IL S'EST DEVELOPPE AU COURS DU 20E SIECLE, SURTOUT LORS DES DEUX GUERRES MONDIALES ET DE LA CRISE ECONOMIQUE DES ANNEES TRENTE. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES DROITS D'EXCEPTION DE CES DEUX PAYS, NON SEULEMENT CELUI DES ETATS FEDERAUX MAIS AUSSI CELUI DES ETATS FEDERES ALLEMANDS ET DES CANTONS SUISSES. IL RETRACE LEUR EVOLUTION DE 1871 A LA FIN DU 20E SIECLE. IL ETUDIE LES DIVERSES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES QU'ILS PREVOIENT, LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES QU'ILS ACCORDENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES ET LES MESURES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES.