Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF; CONSTANTINESCO, VLAD;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2002, 30 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMPETENCE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE
LES DEBATS SUR LA REPARTITION ET LA DELIMITATION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE N'ONT PAS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE MEME RETENTISSEMENT. SI LES DEUX PAYS S'ACCORDENT SUR LA NECESSITE D'UNE SYSTEMATISATION DE CES COMPETENCES, LEURS PREOCCUPATIONS DIVERGENT. ALORS QU'EN FRANCE, L'ACCENT EST MIS SUR LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, EN ALLEMAGNE, LA CRAINTE DES LAENDER DE PERDRE PROGRESSIVEMENT UNE PARTIE DE LEURS MARGES DE MANOEUVRE DOMINE LES DISCUSSIONS. LES AUTEURS DE CETTE ETUDE S'EFFORCENT DE PRESENTER ET D'EXPLIQUER LES CONCEPTIONS QUI SE SONT DEVELOPPEES DES DEUX COTES DU RHIN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ILS ANALYSENT QUELQUES PROJETS ET PROPOSITIONS D'ORIGINE ALLEMANDE (PROPOSITIONS DU GROUPE D'ETUDES BERTELSMANN, CELLES DU GROUPE CHRETIEN-DEMOCRATE, POSITION DES LAENDER ET CONCLUSIONS DU CONSEIL FEDERAL, REMARQUES FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA FONDATION FRIEDRICH-EBERT, CONTRIBUTIONS DE LA DOCTRINE) ET D'ORIGINE FRANCAISE (TRAVAUX UNIVERSITAIRES, CONCLUSIONS DU DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, RAPPORT DE LA DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE, RAPPORT LAMASSOURE). ILS EMETTENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, QUELQUES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 55]