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LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1978. NUMERO 7. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZAENDERUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. L'AUTEUR EXA- MINE LES DEUX FACTEURS DE REVISION, TOUT D'ABORD LA LEVEE DES RESTRICTIONS DE SOUVERAINETE, QUI A PERMI L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES A LA DEFENSE NATIONALE ET AUX SITUATIONS DE CRISE, PUIS LA NECESSITE D'ADAPTER LES STRUCTURES FEDERALES AUX BESOINS NOUVEAUX (RELATIONS FEDERATION- LAENDER). IL PRESENTE ENSUITE LES RETOUCHES APPORTEES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PU- BLICS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. VOLUME XIV. P. 645 - 650.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, UEBERLASTUNG, UMWELT, Verwaltung, ALLEMAGNE DE L'EST, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, GENERALITES, INSTRUCTION, LAENDER, TRIBUNAL
L'ACTUALITE DE 1991 EST DOMINEE TOUT D'ABORD PAR LES PROBLEMES DE L'ALLEMAGNE DE L'EST: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES, LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A AUSSI RENCONTRE CERTAINES DIFFICULTES EN 1991. DEUX D'ENTRE ELLES SONT EXA- MINEES ICI: LE POUVOIR D'INSTRUCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DE L'ADMINIS- TRATION DES LAENDER ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

LE PROCESSUS DE REFORME COMMUNALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (1964 – 1980) – LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIALISE CONTEM- PORAIN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. NUMERO 17. P. 11 - 33.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER
SIEDENTOPF EXAMINE TOUT D'ABORD LES METHODES DES REFORMES, A SAVOIR LES REFORMES TERRITORIALES DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE LA RFA AINSI QUE LE "CONSENSUS POLITIQUE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE; PUIS IL" S'ATTACHE AU CONTENU DES REFORMES: REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE, METHODES ET CRITERES DE REDISTRIBUTION DES FONCTIONS, AVANT DE PORTER UNE APPRECIATION SUR LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE.

L’ATOUT EUROPEEN DES LAENDER ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.

LE CAS DU SCHLESWIG-HOLSTEIN REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUTIUS, ALBERT VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.