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LES ENTREPRISES EN TANT QUE DESTINATAIRES DE NORMES JURIDIQUES ET PRISES EN TANT QUE SUJETS DE DROIT SANCTIONNABLES. UNE ETUDE DU DROIT DE L’ENTREPRISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLFRAM, ARND;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 93. P. 10 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE PENALE
ARND WOLFRAM PRESENTE L'OUVRAGE DE HANS-JUERGEN SCHROTH ("UNTERNEHMEN ALS NORMADRESSATEN UND SANKTIONSSUBJEKTE - EINE STUDIE ZUM UNTERNEHMENSRECHT", GIESSEN, BRUEHLSCHER VERLAG, 1996, 246 P.) CONSACRE A LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT POSITIF ALLEMAND ET QUI FUT, EN 1992, L'OBJET D'UNE THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE JUSTUS-LIEBIG DE GIESSEN. H.-J. SCHROTH, NE CHERCHE PAS A ETABLIR UNE NOUVELLE THEORIE SUR LA RESPONSABILITE "INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES;" IL S'EFFORCE D'ANALYSER DE MANIERE A LA FOIS PRAGMATIQUE ET THEORIQUE LE DROIT POSITIF ALLEMAND. SANS DOUTE CELUI-CI EST-IL EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL FRANCAIS PUISQU'IL NE VISE, EN PRINCIPE, QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, COMME LE REVELE L'AUTEUR, UNE VERITABLE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST EN GERME. [BIBLI BIJUS: F. 56]

LES SANCTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: EXEMPLE ALLEMAND ET POINTS DE VUE COMPARES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROMAREK, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1990. P. 79 - 89.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT), POLLUTION
AVEC LA LOI DU 28 MARS 1980 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA RFA A ETE LE PREMIER ETAT EUROPEEN A SE DOTER DE DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CODE PENAL. L'AUTEUR COMPARE LE DROIT ALLEMAND AVEC LES SYTEMES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 46 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRASSENVERKEHR, VERWARNUNG, AMENDE ADMINISTRATIVE, AVERTISSEMENT, CIRCULATION, FRAIS DE JUSTICE, INFRACTION, LOI DU 24 MAI 1968 (INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES), POURVOI EN CASSATION, PREUVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
OBSERVATIONS SUR LA LOI D'AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET D'AUTRES LOIS DU 7 JUILLET 1986. LE BUT DE LA LOI CONSISTE A DECHARGER, PAR UNE REDUCTION DE LA DUREE DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET UNE SIMPLIFICATION DE CELLES-CI, LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN MATIERE D'AMENDE ADMINISTRATIVE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 18 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BELEIDIGUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 76 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 86 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 194, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 76 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 86 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 194, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, REVISIONNISME
OBSERVATION SUR LA LOI DU 13 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL (CARACTERE PENALEMENT SANCTIONNABLE DU PRETENDU "MESONGE D'AUSCHWITZ", MODIFI- CATION DES PARAGRAPHES 76 A, 86 A ET 194 DU CODE PENAL. CETTE LOI A POUR PRINCIPAL OBJECTIF DE COMBATTRE PAR LE MOYEN DU DROIT PENAL, LES ACTIVITES DE PROPAGANDE A CARACTERE EXTREMISTE ET PRINCIPALEMENT NEO-NAZI.