LES SANCTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: EXEMPLE ALLEMAND ET POINTS DE VUE COMPARES.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROMAREK, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1990. P. 79 - 89.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT), POLLUTION
AVEC LA LOI DU 28 MARS 1980 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA RFA A ETE LE PREMIER ETAT EUROPEEN A SE DOTER DE DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CODE PENAL. L'AUTEUR COMPARE LE DROIT ALLEMAND AVEC LES SYTEMES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 31 - 38.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT)
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, SUITE A LA LOI DU 28 MARS 1980, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, AYANT POUR BUT LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.