LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.10.1994, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, GRENZE, Politik, POLIZEI, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, FRONTIERE, IMMIGRATION, IMMIGRATION CLANDESTINE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (DROIT DES ETRANGERS), POLICE, POLITIQUE, SANCTION, TRAVAIL CLANDESTIN
DEPUIS QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE A MULTIPLIE LES MESURES PERMETTANT DE LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. -LA LOI DU 28 OCTOBRE 1994 A MODIFIE LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. LES DISPOSITIONS QUI EN RESULTENT PERMETTENT DE SANCTIONNER NON SEULEMENT LES ENTREES IRREGULIERES, MAIS AUSSI LE FAIT DE LES FAVORISER. -LA LOI DU 29 OCTOBRE 1997 MODIFIANT LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AINSI QUE LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE, PERMET DESORMAIS DE PUNIR LA TENTATIVE D'ENTREE IRREGULIERE. -L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 1990, PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS A ETE MODIFIEE EN 1997 ET IMPOSE DESORMAIS L'OBLIGATION D'UN VISA POUR L'ENTREE DE TOUS LES MINEURS, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE. -DES MESURES ONT ETE PRISES POUR RENFORCER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN. -LES TRANSPORTEUR SONT OBLIGES DE RECONDUIRE A LA FRONTIERE, A LEURS FRAIS, LES ETRANGERS SANS PAPIERS QU'ILS ONT AMENES EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

DEBATS AUTOUR DU DROIT ALLEMAND DE LA NATIONALITE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHAYER, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1996. P. 527 - 537.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, NATION, STAATSANGEHOERIGKEIT, ETRANGER, GENERALITES, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, NATURALISATION
LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE NATIONALITE REPOSE AUJOURD'HUI ENCORE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG (JUS SANGUINIS) ET DEFINIT LA COMMUNAUTE DES NATIONAUX ALLEMANDS COMME UN COMMUNAUTE FONDEE SUR LA FILIATION ET LES ORIGINES COMMUNES (ABSTAMMUNGSGEMEINSCHAFT). CE PRINCIPE NE FUT JAMAIS REMIS EN QUESTION A L'EPOQUE DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE MAIS LE DEBAT SE CONCENTRE DEPUIS LA REUNIFICATION SUR LA FORMULATION D'UN NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITE.

LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LE DROIT D’ASILE EN EUROPE : EVOLUTION CONTEMPORAINE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSETO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 919 - 935.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, REFUGIE
APRES AVOIT TRAITE DES DISPOSITIONS ADOPTEES PAR L'EUROPE DES DOUZE, L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES D'ORDRE NATIONAL ET NOTAMMENT LE CAS DE L'ALLEMAGNE. LE PROBLEME DU DROIT D'ASILE A FAIT L'OBJET D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 16 A) LE 28 JUIN 1993, QUI EST ICI TRAITEE.

L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE EN FRANCE ET ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLF, MEIKE;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 8). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 177 - 234.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, STAATSANGEHOERIGKEIT, Droit civil, DROIT COMPARE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE DE NATURE COMPARATIVE TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DEVELOP- PEMENT DES PRINCIPES APPLICABLES EN DROIT DE LA NATIONALITE : APRES UNE INTRO- DUCTION HISTORIQUE SUR LA NOTION DE NATIONALITE, L'AUTEUR DISTINGUE LE DROIT DE LA NATIONALITE AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA MISE EN OEUVRE DE CES PRIN- CIPES ET ANALYSENT LES REGIMES ACTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UNE DERNIERE PARTIE, SONT ENVISAGES LES EFFETS DES PRINCIPES RETENUS EN DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L'IMMIGRATION ET SUR LA NOTION DE NATIONALITE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.