LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA PORTE ETROITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 611 - 626.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, SCHENGENERABKOMMEN VOM 19.6.1990, STAATENLOSER, ACCORDS DE SCHENGEN DU 19 JUILLET 1990, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, EXILE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, REFUGIE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODIFICATIONS APPORTEES EN ALLEMAGNE A LA REGLEMENTATION DU DROIT D'ASILE PRISES A LA SUITE DE L'AFFLUX MASSIFS D'IMMIGRANTS EN PROVENANCE DES ANCIENS PAYS DU BLOC DE L'EST. LA REGLEMENTATION ANTERIEURE DATAIT DE 1982 ET N'AVAIT PAS PREVU UNE TELLE EVOLUTION. LA REFORME TEND DONC A REDUIRE LE TEMPS NECESSAIRE A LA PROCEDURE MAIS AUSSI A FAIRE BAISSER LE NOMBRE DES DEMANDES. LA METHODE RETENUE FUT CELLE D'UNE RESTRICTION A L'ACCES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AYANT ELEVE L'INSTITUTION DU DROIT D'ASILE AU RANG D'UN DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL, UNE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE ETAIT NECESSAIRE: LA REFORME NECESSITA DONC UN NOUVEL ARTICLE 16 A. C'EST AINSI QU'APPARAIT LA NOTION D'ETAT TIERS CONSIDERE COMME SUR, DONT LES RESSORTISSANTS NE PEUVENT DONC PAS INVOQUER LE DROIT D'ASILE. LA REFORME PREND EN OUTRE EN CONSIDERATION LES ACCORDS DE SCHENGEN ET DUBLIN.