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LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: MODELE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 857 - 870.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, SALARIE
- LA COGESTION DANS LE SYSTEME DE RELATIONS INDUSTRIELLES EN RFA: LE CONTEXTE HISTORIQUE DE DEPART, LES FONCTIONS REMPLIES PAR LA COGESTION DANS LE SYSTEME DES RELATIONS INDUSTRIELLES, LA TRANSFORMATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES FONCTIONS DE LA COGESTION. - LE FONCTIONNEMENT DE LA COGESTION OUEST-ALLEMANDE, FONDEMENTS JURIDIQUES ET STRUCTURES INSTITUTIONNELLES: LA COGESTION PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LA COGESTION VUE COMME PROCESSUS. - LA PRATIQUE DE LA COGESTION: LES PROBLEMES DE LA PRATIQUE DE LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION JUGEE PAR LES SALARIES. - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA COGESTION EN RFA: LES RISQUES, LES CHANCES DE LA COGESTION.

LES LOIS ANTITRUST ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIKENTSCHER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 157 - 177.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, HISTOIRE, LEGISLATION ANTI-TRUST, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, RESTRICTION
RAPPORT DETAILLE SUR LE DROIT ALLEMAND DES ENTENTES. APRES UN APERCU HISTORIQUE L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE CONSIDEREE COMME ETANT UNE LOI ECONOMIQUE FONDAMENTALE DE L'ALLEMAGNE. - LA STRUCTURE GENERALE DE LA LOI - LES CARTELS ARTICLES 1ER A 14 - LES AUTRES CONTRATS - LE COMPORTEMEMT LIMITANT LA CONCURRENCE ET LA DISCRIMINATION ARTICLES 25 A 27 - LES REGLES DE CONCURRENCE ARTICLES 28 A 33 - LES ENTREPRISES DOMINANT LE MARCHE ARTICLES 22 A 24 - L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE ARTICLES 38 A 97 - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI ARTICLES 98 A 105 -

ASPECTS DOGMATIQUES ET CRITIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 743 - 764.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FRANKFURT, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISCHER RAT, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FRANCFORT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-9, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA EST EN REACTION CONTRE LE LAXISME DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, FAVORISANT LE TOTALITARISME, ET LA CONSTITUTION DE 1871, AUTORITAIRE, A L'ORIGINE DE LA POLITIQUE CATASTROPHIQUE DU DERNIER DEMI-SIECLE. AUSSI PRESENTE-T-ELLE L'ASPECT PARFOIS DEROUTANT D'UN COMPROMIS FRAGILE ENTRE LE PLUS GRAND LIBERALISME POSSIBLE ET SA NECESSAIRE LIMITATION.

DE LA LOCATION FINANCIERE OU MIETFINANZIERUNG MOBILIERE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEY, EL-MOKHTAR;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 488 - 497.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZIERUNG, KREDIT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, Vertrag, BANQUE, Contrat, Droit civil, FINANCEMENT, HISTOIRE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, LOCATION MOBILIERE, LOCATION-VENTE
ANALYSE TRES COMPLETE DU PHENOMENE DE LA LOCATION FINANCIERE EN ALLEMAGNE QUI NEE EN 1962 CONNUT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE JUSQU'EN 1983 PUIS UNE CERTAINE BAISSE D'ACTIVITE. - HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - REGIME JURIDIQUE DU LEASING FINANCIER (NATURE FISCALE ET JURIDIQUE) - CONTENTIEUX DE LA LOCATION FINANCIERE (ENTRE LES DIFFERENTS PROTAGONISTES ET AVEC LES TIERS)

LA PROFESSION D’AVOCAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES; WEIL, HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 272 - 274.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSANWALTSKAMMER, AVOCAT, BARREAU, DEONTOLOGIE, DROIT COMPARE, GENERALITES, HISTOIRE, HONORAIRE, ORDRE DES AVOCATS, TRIBUNAL
DESCRIPTION DETAILLEE ET PRATIQUE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE: - HISTORIQUE - ORGANISATION DU BARREAU ALLEMAND (CHAMBRE D'AVOCATS, CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS, TRIBUNAUX PROFESSIONNELS, SYNDICATS) - ACCES A LA PROFESSION - PRATIQUE PROFESSIONNELLE (EXERCICE EFFECTIF DE LA PROFESSION, MONOPOLE, HONORAIRES, L'AVOCAT HORS DU PRETOIRE, L'AVOCAT ET LE JUDICIAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEONTOLOGIES FRANCAISE ET ALLEMANDE) - LA STRUCTURE DU BARREAU ALLEMAND - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES.