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LA POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEIER, UTTA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1991. NUMERO 3. P. 95 - 111.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FAMILIE, FINANZIERUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KIND, MUTTERSCHAFT, Politik, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, AVORTEMENT, DROIT SOCIAL, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FINANCEMENT, MATERNITE, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DANS LAQUELLE L'AUTEUR COMPARE LES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES DES DEUX ALLEMAGNES ET TENTE D'ETABLIR UN BILAN AU LENDEMAIN DE LA REUNIFICATION. APRES AVOIR PRESENTE LES CHOIX IDEOLOGIQUES DES DEUX ETATS (1), L'AUTEUR SE LIVRE A LA REEVALUATION RETROSPECTIVE DU PASSE DE L'EX-RDA (2). ELLE EXAMINE ENSUITE LA SITUATION ACTUELLE QUI SELON ELLE ENTRAINE DES CONSEQUENCES NEFASTES (3) ET FAIT ETAT EN DERNIER LIEU D'UN PROCESSUS D'INDIVIDUALISATION CROISSANTE (4).

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.

TENDANCES DE L’EVOLUTION ET MODIFICATIONS STRUCTURELLES DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KASTNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1971. NUMERO 1. P. 80 - 101.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MUTTERSCHAFT, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, MATERNITE, PENSION, RETRAITE
NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A UNE EVOLUTION DU DROIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA PLANIFICATION DES FINANCES EN LA MATIERE (LOI DU 21 DECEMBRE 1967) A PROFONDEMENT REMANIE L'ASSURANCE MALADIE DES RETRAITES ET ENTIEREMENT RESTRUCTURE LA PROTECTION AU TITRE DE LA MATERNITE.